Avis publics

Consultations écrites

Dans le contexte particulier de la COVID-19, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation prévoit certaines mesures concernant la tenue des assemblées publiques de consultation, des auditions de dérogations mineures et la tenue de registre en lien avec les demandes d’approbation référendaires.

En raison de ces mesures, les assemblées publiques de consultation peuvent être remplacées par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, qui est annoncée au moyen d’un avis public publié dans le journal Le Courrier de Saint-Hyacinthe et sur le site Internet de la Ville.

Pour toutes informations en lien avec les dossiers présentés dans le cadre des dérogations mineures, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement : urbanisme@st-hyacinthe.ca ou 450 778-8321.

Voici les projets qui font présentement l’objet d’une consultation écrite :

Modifications réglementaires ou de zonage

Règlement numéro 350-120

2022-02-04  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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PPCMOI - 14230, avenue Lambert-Grenier

2022-02-04  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Dérogations mineures et usages conditionnels

Dérogation mineure - 6240, rue des Seigneurs Est

2022-02-07  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Dérogation mineure - 1820-1840, rue Morison

2022-02-07  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Règlement numéro 649

Règlement numéro 649

2022-02-04  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Processus référendaire

En raison de la pandémie COVID-19, la procédure d’enregistrement pour les processus référendaires concernant l’urbanisme et les règlements d’emprunt se fait désormais à distance. C’est le cas pour une demande de tenue de registre, pour la tenue du registre et, éventuellement, pour la tenue d’un référendum. Voici la liste des règlements d’emprunt ou d’urbanisme présentement assujettis à l’approbation référendaire : 

Processus référendaire

Réglement numéro 636 

 2022-02-04 (date limite pour retourner le formulaire

L'objet de ce règlement vise à autoriser la Ville de Saint-Hyacinthe à procéder à des travaux d’ouverture d’une deuxième voie d’accès vers le Cégep de Saint-Hyacinthe, au nord de l’avenue Castelneau et un emprunt de 5 200 000 $ pour payer le coût desdits travaux, incluant les frais connexes.

Avis public

Résolution

Règlement

Formulaire de demande de tenue d'un scrutin référendaire

Vous devez l’imprimer, le remplir et le retourner par courriel ou par la poste avec des copies d’une pièce d’identité obligatoire.

Avis publics

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre.

Semaine du 17 au 21 janvier 2022

Semaine du 3 au 7 janvier 2022

Semaine du 27 au 31 décembre 2021

Semaine du 20 au 24 décembre 2021

Semaine du 13 au 17 décembre 2021

- Avis demande de dérogations mineures (districts Hertel-Notre-Dame, Saint-Joseph, Douville et Sainte-Rosalie)

  • 1730, avenue Chénier - Consultation écrite terminée
  • 2465, rue Sicotte - Consultation écrite terminée
  • 16675, avenue Saint-Louis - Consultation écrite terminée
  • 16700, avenue du Caddy - Consultation écrite terminée
  • 17960, avenue des Jardiniers - Consultation écrite terminée

Semaine du 6 au 10 décembre 2021

  • 5560, boulevard Laurier Ouest (district Douville) - Consultation écrite terminée
  • 3245, boulevard Laframboise  (Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée - Commentaire formulé

Semaine du 29 novembre au 3 décembre 2021

Semaine du 22 au 26 novembre 2021

Semaine du 15 au 19 novembre 2021

Semaine du 8 au 12 novembre 2021

Semaine du 1er au 5 novembre 2021

Semaine du 25 au 29 octobre 2021

Semaine du 18 au 22 octobre 2021

Semaine du 11 au 15 octobre 2021

Semaine du 4 au 8 octobre 2021

Semaine du 20 au 24 septembre 2021 

Semaine du 13 au 17 septembre 2021

Semaine du 6 au 10 septembre 2021

Semaine du 9 au 13 août 2021

Semaine du 2 au 6 août 2021 

Semaine du 12 au 16 juillet 2021

Semaine du 5 au 9 juillet 2021
Semaine du 28 juin au 2 juillet 2021
Semaine du 21 au 25 juin 2021
Semaine du 14 au 18 juin 2021
Semaine du 31 mai au 4 juin 2021
Semaine du 24 au 28 mai 2021
Semaine du 17 au 21 mai 2021

Semaine du 10 au 14 mai 2021

Semaine du 3 au 7 mai 2021

Semaine du 26 au 30 avril 2021

Semaine du 19 au 23 avril 2021 

Semaine du 12 au 16 avril 2021 

Semaine du 5 au 9 avril 2021

Semaine du 29 mars au 2 avril 2021

Semaine du 22 au 26 mars 2021

Semaine du 15 au 19 mars 2021 

Semaine du 8 au 12 mars 2021 

Semaine du 1er au 5 mars 2021

Semaine du 22 au 26 février 2021

Semaine du 8 au 12 février 2021 

Semaine du 1er au 5 février 2021 

Semaine du 25 au 29 janvier 2021

Semaine du 18 au 22 janvier 2021

Semaine du 11 au 15 janvier 2021 

Semaine du 4 au 8 janvier 2021 

Semaine du 21 au 25 décembre 2020

Semaine du 14 au 18 décembre 2020

Semaine du 7 au 11 décembre 2020

Semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020

Semaine du 23 au 27 novembre 2020

Semaine du 16 au 20 novembre 2020

Semaine du 9 au 13 novembre 2020

Semaine du 2 au 6 novembre 2020

Semaine du 19 au 23 octobre 2020 

Semaine du 12 au 16 octobre 2020 

Semaine du 5 au 9 octobre 2020

Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020

Semaine du 21 au 25 septembre 2020

Semaine du 14 au 18 septembre 2020 

Semaine du 31 août au 4 septembre 2020

Semaine du 17 au 21 août 2020

Semaine du 10 au 14 août 2020

Semaine du 3 au 7 août 2020

Semaine du 13 au 17 juillet 2020 

Semaine du 6 au 10 juillet 2020 

Semaine du 22 au 26 juin 2020

Semaine du 15 au 19 juin 2020  

Semaine du 8 au 12 juin 2020

Semaine du 1er au 5 juin 2020 

Semaine du 25 au 29 mai 2020 

Semaine du 18 au 22 mai 2020

Semaine du 27 avril au 1er mai 2020

Semaine du 20 au 24 avril 2020 

Semaine du 6 au 10 avril 2020

Semaine du 30 mars au 3 avril 2020

Semaine du 23 au 27 mars 2020

Semaine du 9 au 13 mars 2020

Semaine du 2 au 6 mars 2020

Semaine du 24 au 28 février 2020

Semaine du 17 au 21 février 2020

Semaine du 10 au 14 février 2020

Semaine du 3 au 7 février 2020

Semaine du 27 au 31 janvier 2020

Semaine du 20 au 24 janvier 2020

Semaine du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020