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Formation obligatoire des élus

Liste des élus municipaux ayant participé à la formation sur l’éthique et la déontologie.

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ 2021, c. 31), tout membre d’un conseil municipal doit, dans les six (6) mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Cette formation doit notamment, en outre de tout contenu minimal obligatoire que doit fixer la Commission municipale du Québec, viser à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie et permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. Elle doit aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

Vous trouverez dans le tableau apparaissant ci-dessous, la liste des membres du conseil ayant participé à la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie que la Ville a l’obligation de publier.

FORMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS (ART. 15 LOI SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE)

Fonction occupée Nom, Prénom Date de la formation
Maire BEAUREGARD, André 11 janvier 2022
Conseiller – District #1 –Sainte-Rosalie CÔTÉ, Donald 11 janvier 2022
Conseiller – District #2 – Yamaska THÉRIAULT, Pierre 22 février 2022
Conseillère – District #3 – Saint-Joseph BÉDARD, Mélanie 12 mars 2022
Conseiller – District #4 –
La Providence
BARRÉ, Bernard 11 janvier 2022
Conseiller – District #5 – Douville HUARD, David-Olivier 22 février 2022
Conseiller – District #6 –
Saint-Thomas-d’Aquin
COULOMBE, Guylain 22 février 2022
Conseillère – District #7 – Saint-Sacrement PELLETIER, Annie 22 février 2022
Conseillère – District #8 – Bois-Joli GAGNÉ, Claire 11 janvier 2022
Conseiller – District #9 – Sacré-Cœur BOUSQUET, David 22 février 2022
Conseiller – District #10 – Cascades CARON, Jeannot 11 janvier 2022
Conseiller – District #11 – Hertel-Notre-Dame ARPIN, André 12 mars 2022