En tant qu’organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après « la Ville ») se préoccupe grandement de la protection de vos renseignements personnels. Nous voulons que vous compreniez quels sont les renseignements que nous recueillons et comment nous les utilisons et les communiquons. C’est pourquoi nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité avant d’utiliser nos services.
La présente Politique de confidentialité s’applique à notre site web ayant l’adresse suivante https://www.st-hyacinthe.ca/ (ci-après « le site web ») et aux utilisateurs ayant accès aux services ou aux applications de la Ville (ci-après « les services en ligne »). Par souci de clarté, la présente Politique ne s’applique pas aux employés de la Ville. Si vous cliquez sur des liens vers des sites web ou des applications de tiers à partir de nos services en ligne, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces services externes. Il est toujours utile de lire leurs politiques de confidentialité pour comprendre ce qu’ils font de vos renseignements.
Nous recueillons vos renseignements à différentes fins, notamment pour offrir nos services en ligne aux citoyens de la Ville. Nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous par l’entremise de nos formulaires, site web, courriels, entretiens téléphoniques, sondages ou questionnaires divers. Vous vous engagez par la présente à ce que les renseignements que vous fournissez à la Ville soient exacts; dans le cas contraire, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails à ce sujet :
| Catégorie | Exemples | Objectifs de la collecte |
|---|---|---|
| Renseignements d’identification | Noms, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, groupe de citoyens auquel vous appartenez | Ces renseignements nous permettent de vous offrir et de déterminer votre admissibilité à nos services, de communiquer avec vous, de traiter vos demandes ou vos plaintes et de vous partager des sondages. |
| Renseignements gouvernementaux | Numéro de permis de conduire, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance maladie, immatriculation de véhicule | Ces renseignements nous permettent de traiter des paiements ou remboursements, de vous authentifier ou de récupérer un véhicule. |
| Renseignements financiers | Numéro de carte de crédit | Ces renseignements nous permettent de procéder au paiement des sommes dues à la Ville. |
| Renseignements relatifs à l’emploi | Expérience professionnelle, compétences, curriculum vitae, etc. | Ces renseignements nous permettent d’évaluer votre candidature et de déterminer si votre expérience correspond à un poste à pourvoir. |
| Renseignements techniques | L’adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites sur notre site web, les pages consultées et les liens cliqués sur notre site web, vos préférences linguistiques, votre historique de navigation, les pages web qui vous ont redirigé vers notre site web, etc. | Ces renseignements sont recueillis par des témoins de connexions pour nous permettre de compiler des données sur le trafic et les interactions sur notre site web et d’améliorer l’expérience. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous référons à la Directive sur les témoins de connexions (cookies) |
De plus, le site Internet de la Ville comporte un « chatbot », soit l’application InnovIA, afin de vous aider à trouver rapidement l’information que vous cherchez. Il est essentiel de ne pas transmettre de renseignements personnels lors de vos interactions avec InnovIA. Si votre question nécessite le partage de renseignements personnels, veuillez contacter la Ville directement aux coordonnées indiquées dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ». InnovIA collecte uniquement les données qui sont explicitement fournies par les utilisateurs durant leur interaction. InnovIA ne recueille pas de données de navigation, d’emplacement, ou tout autre type de renseignements autres que ceux saisis par vous en tant qu’utilisateur durant la discussion. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’analyse et l’optimisation de ce service. Toutes les données transmises sont conservées durant une période maximale de 365 jours.
Veuillez noter que nous pouvons également collecter et utiliser vos informations à toute autre fin autorisée ou requise par la loi.
Finalement, nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans qui nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ».
La Ville peut utiliser des témoins de connexions et d’autres technologies similaires, telles que les pixels et les balises web (ci-après « témoins »), par l’entremise de son site web. Les témoins sont de petits éléments de texte placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Ils sont utilisés pour sauvegarder des informations entre les visites d’un site web, par exemple quant à vos habitudes de navigation et vos préférences linguistiques. La Ville peut utiliser des témoins nécessaires, de performance, fonctionnels ou de ciblage. Ces témoins sont plus amplement définis dans la Directive sur les témoins de connexions (cookies) de la Ville.
Nous partageons vos renseignements avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés ci-dessus :
| Catégorie de tiers | Explications |
|---|---|
| Prestataires de services | Nous pouvons partager vos renseignements avec nos prestataires de services tiers autorisés qui nous fournissent des services, tels que l’hébergement, l’entretien et l’amélioration de notre site web, la gestion de nos services TI, ou le stockage des données. |
| Conseillers professionnels | Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos conseillers juridiques, financiers, comptables ou autres professionnels, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de nos activités et au respect des lois applicables. |
| Application de la loi et autres autorités | Nous pouvons recevoir des demandes d’accès à vos renseignements personnels de la part des autorités gouvernementales. Nous nous assurerons que la demande est licite avant d’y répondre. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons. Nous ne partagerons que ce qui est strictement nécessaire. |
Vos renseignements peuvent être conservés dans nos bureaux, ainsi que dans ceux de nos fournisseurs de services tiers et de nos conseillers professionnels, comme décrits ci-dessus. Certains de ces tiers peuvent être basés ou partager vos renseignements en dehors de la province de Québec. En nous soumettant des renseignements, vous consentez à ce qu’ils soient communiqués et stockés en dehors de la province de Québec. Lorsque ces renseignements se trouvent en dehors de votre province de résidence, ils sont soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ces autres juridictions, conformément aux lois locales.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements continueront à tout moment d’être régies par la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, nous nous conformons aux exigences légales prévoyant une protection adéquate pour le transfert de renseignements vers des pays tiers.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous transférons vos renseignements, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ».
Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements sous notre contrôle. Toutefois, les renseignements transmis sur Internet et/ou stockés sur des systèmes reliés à Internet ne sont pas sûrs à 100 % et aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Par conséquent, nous n’assurons pas et ne garantissons pas la sécurité ou l’intégrité de ces renseignements. Nous ne conservons vos renseignements que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiés dans la présente Politique et au respect de nos obligations légales.
Nous prenons des mesures pour nous assurer que seules les personnes ayant besoin d’accéder à vos renseignements pour exercer leurs fonctions y ont accès.
Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables, vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués. Vous pouvez également demander leur correction et/ou retirer votre consentement à leur utilisation ou communication. Veuillez toutefois noter que si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, la Ville pourrait ne plus être en mesure de vous offrir certains services. Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels. Pour plus d’information sur le processus de plainte, veuillez consulter notre Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Pour exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment communiquer avec nous ? ».
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous vous en informerons conformément aux lois applicables. La présente Politique est entrée en vigueur et a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiqué sur la page couverture de cette dernière ou en haut de page.
Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant vos renseignements ou la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
A/S Greffier de la Ville
700, avenue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2
Téléphone : 450-778-8300, poste 8317
Courriel : juridiques@st-hyacinthe.ca