Programmes de subvention

Personne-ressource pour chaque programme

Programme Rénovation Québec 2022-2023

Le programme de subvention Rénovation Québec est disponible à nouveau et la Ville de Saint-Hyacinthe y adhère. Le programme est possible grâce à l’implication du gouvernement du Québec et de la Ville de Saint-Hyacinthe qui y investissent chacun 396 500 $.

Pour plus de détails, consultez le règlement numéro 654.

Volet II - Interventions sur l'habitation 

Le Volet II du programme prévoit des subventions dédiées aux propriétaires d’immeubles résidentiels ou mixtes afin de les aider à rénover leur logement, et avant tout, à corriger des défectuosités liées à la sécurité des locataires. Un tirage au sort parmi les formulaires reçus sera effectué pour déterminer l’ordre du traitement des demandes admissibles.

Les projets suivants sont admissibles :

  • La rénovation résidentielle ou la rénovation de la partie résidentielle d’un immeuble mixte;
  • Le recyclage (la transformation en logements d’espaces non-résidentiels);
  • La construction résidentielle d’un immeuble comprenant au moins deux (2) logements locatifs ou d’au moins cinq (5) chambres offertes en location

Une enveloppe budgétaire de 193 000 $ est réservée pour le volet II soit 96 500 $ pour le secteur centre-ville et 96 500 $ pour les secteurs identifiés sur la carte.

Période d'inscription via le formulaire : 1er octobre au 30 novembre 2022

Consultez la carte des secteurs admissibles

Volet VI - Maisons lézardées

Le Volet VI du programme prévoit également la possibilité d’inclure des travaux de réparation des bâtiments résidentiels admissibles dont les fondations présentent des lézardes causées par les conditions de sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations. L’ensemble des citoyens maskoutains sont admissibles à cette partie du programme. Les travaux réalisés entre le 22 septembre 2021 et le 22 septembre 2022 seront traités en priorité.

Une enveloppe budgétaire de 600 000 $ est réservée pour le Volet VI.

Période d'inscription via le formulaire : 1er octobre au 30 novembre 2022

Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

Dans la nouvelle Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire du gouvernement du Québec, le patrimoine bâti occupe une place prépondérante pour le développement des milieux de vie, que ce soit par sa contribution indéniable au développement durable ou encore par la richesse de son caractère distinctif qui reflète l’identité culturelle des communautés qui l’habitent.
Afin d’assurer une meilleure préservation de ce patrimoine, Québec a mis en place le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier qui se divise en deux volets :

  • Le premier volet, en partenariat avec les municipalités, vise à soutenir financièrement les propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux qui ont été identifiés comme étant de valeur supérieure lors d’un inventaire patrimonial et dont les caractéristiques sont protégées par des règlements municipaux, par exemple, les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Les sommes investies par l’ensemble des partenaires dans ce volet totalisent un montant de 1 475 000 $ en subventions pour les deux années à venir pour les propriétaires privés admissibles au Programme d’aide à la restauration patrimoniale de la MRC. La part du gouvernement du Québec représente 60 % du montant total.

  • Le second volet vise à soutenir les municipalités pour la restauration des bâtiments patrimoniaux dont elles sont propriétaires.

Celui-ci représente des investissements de 2 M$ sur deux ans, partagés de manière égale entre les municipalités et le gouvernement du Québec.

Rendez-vous sur le site de la MRC des Maskoutains pour remplir le formulaire de participation. 

Programme d'aide financière à l'implantation de commerces au centre-ville 

Le programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui souhaitent installer ou agrandir une place d’affaires dans les limites de la zone désignée à cet effet.

Information

Formulaire

Programmes de crédit de taxes

Les programmes de crédit de taxes pour les résidences, les commerces et les industries ont pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de l’immeuble une fois des travaux complétés.

RAPPEL — FIN DU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES RÉSIDENTIELLES

Le programme de crédit de taxes concernant les secteurs commerciaux, industriels et récréatifs sont appliqués automatiquement sur les immeubles admissibles. Ce crédit vise à compenser l’augmentation de taxes générées par les travaux de construction pour une durée de trente-six (36) mois.

Pour plus d'information

Le programme de crédits de taxes pour les bâtiments industriels et commerciaux certifiés LEED offre un crédit de taxes supplémentaire de trente-six (36) mois. 

Pour plus d'information

Programme de subvention pour la restauration des façades commerciales du secteur centre-ville

FIN DU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES COMMERCIALES DU SECTEUR CENTRE-VILLE – Retour en 2023.

Autres

Programme Petits établissement accessibles (PEA) 

Ce programme vise à améliorer l'accès aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis à une obligation légale en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. 

Pour soumettre une demande, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement.

Programme RénoRégion (PRR)

Ce programme de la MRC des Maskoutains vise à aider financièrement les propriétaires occupants à revenu faible ou modeste, qui vivent en milieu rural, à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Ce programme de la Société d’habitation du Québec offre une aide financière afin d’adapter une habitation pour permettre à une personne handicapée d’y circuler facilement et d’y accomplir ses activités quotidiennes. 

Programme d'aide-conseil à la rénovation patrimoniale

Ce programme, mis en place par la MRC des Maskoutains, offre une consultation gratuite avec un architecte spécialisé en patrimoine aux citoyens qui désirent entreprendre des travaux extérieurs sur un bâtiment ancien afin d’améliorer ou de consolider sa valeur patrimoniale.