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Programmes de subvention

Personne-ressource pour chaque programme

Programme d'aide financière à l'implantation de commerces au centre-ville 

Le programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui souhaitent installer ou agrandir une place d’affaires dans les limites de la zone désignée à cet effet.

Information

Formulaire

Programmes de crédit de taxes

Les programmes de crédit de taxes pour les résidences, les commerces et les industries ont pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de l’immeuble une fois des travaux complétés.

RAPPEL — FIN DU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES

Le programme de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles s'est terminé le 31 décembre 2021. La Ville rappelle donc aux propriétaires de nouvelles constructions qu’ils ont jusqu’à cette date pour obtenir leur permis.

Des modifications aux règlements de crédit de taxes sont entrées en vigueur récemment. Ces changements, qui concernent les programmes de crédit de taxes suivants, seront mis à jour sous peu dans cette section :

  • Crédit de taxes commercial, industriel et récréatif
  • Crédit de taxes supplémentaire pour certification LEED
  • Programme de revitalisation du secteur « centre-ville »

Programme de subvention pour la restauration des façades commerciales du secteur centre-ville

FIN DU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES COMMERCIALES DU SECTEUR CENTRE-VILLE – Retour en 2023.

Le but de ce programme est d’améliorer l’aspect général des façades donnant sur une rue dans une portion de la partie commerciale du centre-ville, afin de donner à ce secteur un cachet distinctif.

Volet I - Restauration complète d'un façade donant sur rue 
Ce volet vise la rénovation extérieure complète d'une façade donnant sur une rue d'édifices commerciaux ou mixtes.  

  • Une subvention de 50 % des coûts du projet est offerte par la Ville 
  • Montant minimum requis : 25 000 $ 
  • Montant maximum de la subvention : 75 000 $

Volet II - Restauration de la devanture d'un commerce 
Ce volet vise l'amélioration de l'aspect extérieur de la devanture d'un commerce situé au rez-de-chaussée. 

  • Une subvention de 50 % des coûts du projet est offerte par la Ville 
  • Montant minimum requis : 15 000 $ 
  • Montant maximum de la subvention : 25 000 $

Volet III - Pose d'enseigne et d'auvents lettrés  
Ce volet vise la conception et l'installation d'une enseigne conforme au règlement numéro 500 de PIIA.  

  • Aucun montant minimum requis 
  • Montant maximum de la subvention : 2 500 $
  • Le projet doit respecter le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 500

Volet IV - Préparation d'esquisses

Ce volet vise l'obtention auprès d'un professionnel (architecte ou technologue en architecture) une esquisse montrant les modifications qui pourraient être apportées à la devanture d'un commerce (volet II) ou de l'ensemble de la façade d'un immeuble (volet I)

  • Montant maximum de la subvention pour la ou les devantures d'un seul commerce : 1 000 $
  • Montant maximum de la subvention pour l'ensemble des façades lorsque la demande vise la restauration complète d'une ou des façades donnant sur rue : 2 000 $

Volet V - Accessibilité universelle

Ce volet vise à rendre accessible un immeuble commercial ou un établissement aux personnes à mobilité réduite.

  • Une subvention allant jusqu’à 90 % du montant des travaux admissibles est offerte par la Ville 
  • Aucun montant minimum requis
  • Montant maximum de la subvention : 50 000 $

Règlement 527

Autres

Programme Petits établissement accessibles (PEA) 

Ce programme vise à améliorer l'accès aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis à une obligation légale en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. 

Pour soumettre une demande, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement.

Programme RénoRégion (PRR)

Ce programme de la MRC des Maskoutains vise à aider financièrement les propriétaires occupants à revenu faible ou modeste, qui vivent en milieu rural, à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Ce programme de la Société d’habitation du Québec offre une aide financière afin d’adapter une habitation pour permettre à une personne handicapée d’y circuler facilement et d’y accomplir ses activités quotidiennes. 

Programme d'aide-conseil à la rénovation patrimoniale

Ce programme, mis en place par la MRC des Maskoutains, offre une consultation gratuite avec un architecte spécialisé en patrimoine aux citoyens qui désirent entreprendre des travaux extérieurs sur un bâtiment ancien afin d’améliorer ou de consolider sa valeur patrimoniale.

Programme Rénovation Québec 

En raison de la pandémie et des règles sanitaires interdisant les visites et les inspections résidentielles, la programmation 2020-2021 du Programme Rénovation Québec n’a pu être réalisée.

Ainsi, la liste contenant 356 demandes sélectionnées, à la suite d’un tirage au sort effectué le 15 décembre 2020, sera utilisée pour la programmation 2021-2022. Par conséquent, aucune autre demande ne sera considérée pour la prochaine programmation.

Ce programme vise à favoriser la revitalisation des quartiers centraux des municipalités dont la vocation résidentielle est en déclin et dont les quartiers subissent les négatives de la dégradation ou de la disparition de certaines activités. 

Liste des dossiers admissibles retenus 

Résultats du tirage - centre-ville

Résultat du tirage - hors centre-ville