Horaire des comptoirs de la perception et de la cour municipale

Les comptoirs sont ouverts du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, celui de la perception est ouvert de 8 h 30 à 13 h et celui de la cour municipale est fermé.

Avis publics

Avis publics

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Pour toutes informations en lien avec les dossiers présentés par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, communiquez avec eux au : urbanisme@st-hyacinthe.ca ou 450 778-8300, poste 8321.

Semaine du 2 au 6 décembre 2024

Semaine du 25 au 29 novembre 2024

Semaine du 18 au 22 novembre 2024

Semaine du 11 au 15 novembre 2024

Semaine du 4 au 8 novembre 2024

Semaine du 28 octobre au 1er novembre 2024

Semaine du 14 au 18 octobre 2024

Semaine du 7 au 11 octobre 2024

Semaine du 30 septembre au 4 octobre 2024

Semaine du 23 au 27 septembre 2024

Semaine du 16 au 20 septembre 2024

Semaine du 9 au 13 septembre 2024

Semaine du 2 au 6 septembre 2024

Semaine du 12 au 16 août 2024

Semaine du 5 au 9 août 2024

Règlement
Règlement

Semaine du 29 juillet au 2 août 2024

Semaine du 22 au 26 juillet 2024

Semaine du 8 au 12 juillet 2024

Semaine du 1er juillet au 5 juillet 2024

Semaine du 24 au 28 juin 2024

Semaine du 17 au 21 juin 2024

Second projet de résolution  Document de présentation

Semaine du 10 au 14 juin 2024

Semaine du 3 au 7 juin 2024

 Résolution  Document de présentation

 Résolution  Document de présentation

 Règlement  Résolution

Semaine du 20 au 24 mai 2024

Second projet de résolution Document de présentation

Résolution  Document de présentation

Semaine du 13 au 17 mai 2024

Semaine du 6 au 10 mai 2024

Résolution Document de présentation

Semaine du 29 avril au 3 mai 2024

Semaine du 22 au 26 avril 2024

Second projet de règlement Document de présentation

Semaine du 15 au 19 avril 2024

Semaine du 8 au 12 avril 2024

Semaine du 1er au 5 avril 2024

Second projet de règlement Document de présentation

Premier projet de règlement Résolution Document de présentation

Résolution Règlement numéro 724

Semaine du 25 au 29 mars 2024

Semaine du 11 au 15 mars 2024

Semaine du 4 au 8 mars 2024

Règlement Résolution 24-147

Résolution 24-138 Projet de règlement  Document de présentation

Semaine du 26 février au 1er mars 2024

Semaine du 19 au 23 février 2024

 Résolution Document de présentation

Carte des districts électoraux 2025 Projet de règlement numéro 727

Semaine du 12 au 19 février 2024

Semaine du 22 au 26 janvier 2024

        Projet de règlement

        Projet de règlement

         Projet de règlement

        Projet de règlement

        Résolution Document de présentation

Semaine du 8 au 12 janvier 2024

         Résolution    Document de présentation

Semaine du 18 au 22 décembre 2023

Semaine du 11 au 15 décembre 2023

Semaine du 4 au 8 décembre 2023

Semaine du 27 novembre au 1er décembre 2023

Semaine du 20 au 24 novembre 2023

Semaine du 13 au 17 novembre 2023

Semaine du 6 au 10 novembre 2023

Semaine du 30 octobre au 3 novembre 2023

Semaine du 23 au 27 octobre 2023

Semaine du 2 au 6 octobre 2023

Résolution   Document de présentation

  Règlement

Règlement  Résolution 23-629

Semaine du 25 au 29 septembre 2023

Semaine du 18 au 22 septembre 2023

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 711 modifiant le Règlement numéro 260 relatif à la démolition d’immeubles

Résolution  Projet de règlement

Semaine du 11 au 15 septembre 2023

Semaine du 21 au 25 août 2023

Semaine du 14 au 18 août 2023

Avis demande d’approbation référendaire – 5280-5290, rue Martineau – district Saint-Thomas-d’Aquin

Résolution Document de présentation

Semaine du 7 au 11 août 2023

Semaine du 17 au 21 juillet 2023

Semaine du 10 au 14 juillet 2023

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 350-135 – districts Saint-Sacrement, Yamaska, Sainte-Rosalie, Hertel-Notre-Dame, Cascades et l’ensemble du territoire de la Ville

Document de présentation  Second projet de règlement

Avis d’assemblée publique – 5280-5290, rue Martineau – district Saint-Thomas-d’Aquin

Résolution  Document de présentation

Semaine du 3 au 7 juillet 2023

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 700 – districts Hertel-Notre-Dame et Douville

Règlement

Semaine du 26 au 30 juin 2023

Semaine du 19 au 23 juin 2023

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 349-14 – districts Yamaska, Saint-Joseph et Sainte-Rosalie

Résolution Document de présentation  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-135 – districts Saint-Sacrement, Yamaska, Saint-Joseph, Sainte-Rosalie, Hertel-Notre-Dame, Cascades et l’ensemble du territoire de la Ville

Résolution  Document de présentation  Projet de règlement

Avis d’approbation référendaire – Second projet de résolution - 845, avenue Crémazie  – district Douville

Résolution  Document de présentation

Semaine du 12 au 16 juin 2023

Semaine du 5 au 9 juin 2023

Avis d'assemblée publique - 845, avenue Crémazie - district Douville

Résolution Document de présentation

Semaine du 29 mai au 2 juin 2023

Semaine du 22 au 26 mai 2023

Semaine du 15 au 19 mai 2023

Semaine du 8 au 12 mai 2023

Semaine du 1er mai au 5 mai 2023

Avis demande d’approbation référendaire – 16800-16840, avenue Fernand-Ménard – district Douville

Résolution  Document de présentation

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 350-134 – district Saint-Sacrement

Second projet de règlement Document de présentation

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 400-6 – district Saint-Sacrement

Second projet de règlement Document de présentation

Semaine du 24 au 28 avril 2023

Semaine du 17 au 21 avril 2023

Avis d’assemblée publique – 16800-16840, avenue Fernand-Ménard – district Douville 

Résolution Document de présentation 

Semaine du 10 au 14 avril 2023

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 349-13 – district Saint-Sacrement

Projet de règlement Résolution  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-134 – district Saint-Sacrement

Projet de règlement  Résolution  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 400-6 – district Saint-Sacrement

Projet de règlement Résolution  Document de présentation

Semaine du 3 au 7 avril 2023

Avis demande d’approbation référendaire – 3740-3746, boulevard Laurier Ouest – district Hertel-Notre-Dame

Résolution  Document de présentation

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 690 – district Douville

Projet de règlement

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 691

Projet de règlement

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 692

Projet de règlement

Semaine du 27 au 31 mars 2023

Semaine du 20 au 24 mars 2023

Avis d’assemblée publique – 3740-3746, boulevard Laurier Ouest – district Hertel-Notre-Dame

Résolution Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 681 modifiant le Règlement numéro 260 relatif à la démolition d’immeubles – Ensemble du territoire de la Ville

Projet de règlement

Semaine du 13 au 17 mars 2023

Semaine du 27 février au 3 mars 2023

Semaine du 20 au 24 février 2023

Semaine du 13 au 17 février 2023

Semaine du 6 au 10 février 2023

Semaine du 23 au 27 janvier 2023

Semaine du 16 au 20 janvier 2023

- Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 682

Règlement

Semaine du 2 au 6 janvier 2023

Semaine du 26 au 30 décembre 2022

Semaine du 19 au 23 décembre 2022

Semaine du 12 au 16 décembre 2022

Semaine du 5 au 9 décembre 2022

Avis public – Règlement numéro 677 modifiant le règlement numéro 336 fixant la rémunération des élus municipaux.

Projet de règlement

Semaine du 28 novembre au 2 décembre 2022

Règlement 671   Règlement 673

Semaine du 21 au 25 novembre 2022

Semaine du 14 au 18 novembre 2022

Semaine du 7 au 11 novembre 2022

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 350-132 – districts Douville, Bois-Joli, Saint-Sacrement, Sainte-Rosalie et l’ensemble du territoire de la Ville

Résolution  Second projet de règlement  Document de présentation

Avis demande d’approbation référendaire – 1035, avenue Bourget – district Hertel-Notre-Dame

Résolution  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-131 – districts Saint-Sacrement, Hertel-Notre-Dame, Saint-Thomas-d’Aquin, Sainte-Rosalie et l’ensemble du territoire de la Ville

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 349-12 – districts Saint-Sacrement, Hertel-Notre-Dame, Saint-Thomas-d’Aquin et Bois-Joli et l’ensemble du territoire de la Ville

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 240-28 – Ensemble du territoire de la Ville

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 500-7 – districts Saint-Sacrement et Hertel-Notre-Dame

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 351-3 – district Cascades

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-133 – district Cascades

 Résolution  Projet de règlement

Semaine du 31 octobre au 4 novembre 2022

Semaine du 24 au 28 octobre 2022

Avis d’assemblée publique – 1035, avenue Bourget - district Hertel-Notre-Dame

Résolution  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-132 – districts Douville, Bois-Joli, Saint-Sacrement, Sainte-Rosalie et l’ensemble du territoire de la Ville

Résolution  Projet de règlement   Document de présentation

Semaine du 17 au 21 octobre 2022

Semaine du 10 au 14 octobre 2022

Semaine du 3 au 7 octobre 2022

Avis d’approbation référendaire – Second projet de résolution – Avenue de la Concorde Sud – district Saint-Joseph

 Résolution  Document de consultation

Avis d’approbation référendaire – Second projet de résolution – 1095-1165, avenue Laframboise – district Cascades

Résolution   Document de consultation

Semaine du 26 au 30 septembre 2022 

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-130 modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels et à la création d’un fonds de stationnement.

Résolution   Projet de règlement

Semaine du 19 au 23 septembre 2022

Avis d’assemblée publique – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble : 

  • rue Larivée Ouest (district Sacré-Cœur)

Résolution Document de consultation  

  • avenue de la Concorde Sud (district Saint-Joseph)

Résolution Document de consultation

  • 1095-1165, avenue Laframboise (district Cascades)

Résolution Document de consultation

Avis procédure d'enregistrement - Règlement numéro 663

Règlement numéro 663

Semaine du 12 au 16 septembre 2022

Semaine du 5 au 9 septembre 2022

Semaine du 29 août au 2 septembre 2022

Semaine du 15 au 19 août 2022

Semaine du 1er au 5 août 2022

Semaine du 25 au 29 juillet 2022

Semaine du 11 au 15 juillet 2022

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution – 3655, rue Picard – district Saint-Sacrement

  Résolution Document de consultation  Zones touchées

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 349-10 – districts Hertel-Notre-Dame, Douville, Bois-Joli et La Providence

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-129 – districts Bois-Joli, La Providence et Douville

Résolution  Projet de règlement  Document de consultation 

Semaine du 27 juin au 1er juillet 2022

Semaine du 20 au 24 juin 2022

Avis d’assemblée publique – 3655, rue Picard (district Saint-Sacrement)

 Résolution  Document de consultation

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution – 648, avenue de la Concorde Nord et 669-675, avenue Robert (district Cascades)

Résolution  Document de consultation

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution – 6380, boulevard Laframboise (district Saint-Thomas-d’Aquin)

Résolution  Document de consultation

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet du règlement numéro 350-128 (district Sainte-Rosalie)

Second projet de règlement

Semaine du 13 au 17 juin 2022

Semaine du 6 au 10 juin 2022

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet du règlement numéro 350-125 (districts Bois-Joli, Sacré-Cœur, Douville, Saint-Thomas-d’Aquin et Hertel-Notre-Dame)

Second projet de règlement  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-128 (district Sainte-Rosalie)

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 351-2 (district Saint-Thomas-d’Aquin)

 Résolution Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 500-6 (district Saint-Thomas-d’Aquin et l’ensemble du territoire de la Ville)

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – 648, avenue de la Concorde Nord et 669-675, avenue Robert (district Cascades)

Résolution  Document de consultation

Avis d’assemblée publique – 6380, boulevard Laframboise (district Saint-Thomas-d’Aquin)

Résolution  Document de consultation

Semaine du 30 mai au 3 juin 2022

Semaine du 23 au 27 mai 2022

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 350-123 (districts Saint-Thomas-d’Aquin et Saint-Sacrement et l’ensemble du territoire de la Ville)

Second projet de règlement  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-125 (districts Bois-Joli, Sacré-Cœur, Douville, Sainte-Rosalie, Saint-Thomas-d’Aquin et Hertel-Notre-Dame)

Résolution  Projet de règlement  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-126 (Ensemble du territoire de la Ville)

Résolution  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-127 (Ensemble du territoire de la Ville)

Résolution  Projet de règlement

Semaine du 16 au 20 mai 2022

Semaine du 9 au 13 mai 2022

Semaine du 2 au 6 mai 2022

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-124 (Ensemble du territoire de la Ville)

Résolution  Projet de règlement

Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 658

Règlement

Semaine du 25 au 29 avril 2022

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-123 (districts Saint-Thomas-d’Aquin et Saint-Sacrement et l’ensemble du territoire de la Ville)

Résolution   Projet de règlement   Document de présentation

Semaine du 18 au 22 avril 2022

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet du Règlement numéro 350-122 (districts Saint-Thomas-d’Aquin et Sainte-Rosalie et l’ensemble du territoire de la Ville)

Second projet de règlement   Document de présentation

Semaine du 11 au 15 avril 2022

Semaine du 4 au 8 avril 2022

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-122 (districts Saint-Thomas-d’Aquin et Sainte-Rosalie et l’ensemble du territoire de la Ville)

Résolution  Projet de règlement   Document de présentation

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution - 2155, avenue Mailhot (district Sacré-Cœur) 

Second projet de résolution   Document de présentation

Avis demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution – 680, rue Plante (district Saint-Joseph)

Second projet de résolution   Document de présentation

Semaine du 28 mars au 1er avril 2022

Semaine du 21 au 25 mars 2022

Avis d’assemblée publique – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Semaine du 14 au 18 mars 2022

Avis demande de dérogation mineure (districts Cascades et Sainte-Rosalie)

Semaine du 7 au 11 mars 2022

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-121 (districts Sacré-Cœur, Saint-Joseph, Yamaska et Saint-Thomas-d’Aquin et l’ensemble du territoire de la Ville) - consultation terminée Avis d’assemblée publique
  • 5810-5920, boulevard Laurier Ouest (district Douville) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
  • 6596-6600, boulevard Choquette (district Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée
  • 2900, boulevard Laframboise (district Sacré-Coeur) - Consultation écrite terminée
  • 1900-1980, boulevard Casavant Ouest (district Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée
Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 656 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Semaine du 28 février au 4 mars 2022

Avis demande de dérogation mineure (districts Sainte-Rosalie et Hertel-Notre-Dame)

Semaine du 21 au 25 février 2022

Semaine du 14 au 18 février 2022

Semaine du 7 au 11 février 2022

Semaine du 31 janvier au 4 février 2022

- Avis demande de dérogation mineure (districts Douville et Saint-Thomas-d’Aquin)

  • 4821, rue du Vert  - Consultation écrite terminée
  • 5181, avenue Joseph-Bistodeau - Consultation écrite terminée
  • 7060-7070, boulevard Laurier Ouest - Consultation écrite terminée

- Avis d'entrée en vigueur - Résolutions numéros 22-24 et 22-25

Semaine du 17 au 21 janvier 2022

Semaine du 3 au 7 janvier 2022

Semaine du 27 au 31 décembre 2021

Semaine du 20 au 24 décembre 2021

Semaine du 13 au 17 décembre 2021

- Avis demande de dérogations mineures (districts Hertel-Notre-Dame, Saint-Joseph, Douville et Sainte-Rosalie)

  • 1730, avenue Chénier - Consultation écrite terminée
  • 2465, rue Sicotte - Consultation écrite terminée
  • 16675, avenue Saint-Louis - Consultation écrite terminée
  • 16700, avenue du Caddy - Consultation écrite terminée
  • 17960, avenue des Jardiniers - Consultation écrite terminée

Semaine du 6 au 10 décembre 2021

  • 5560, boulevard Laurier Ouest (district Douville) - Consultation écrite terminée
  • 3245, boulevard Laframboise  (Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée - Commentaire formulé

Semaine du 29 novembre au 3 décembre 2021

Semaine du 22 au 26 novembre 2021

Semaine du 15 au 19 novembre 2021

Semaine du 8 au 12 novembre 2021

Semaine du 1er au 5 novembre 2021

Semaine du 25 au 29 octobre 2021

Semaine du 18 au 22 octobre 2021

Semaine du 11 au 15 octobre 2021

Semaine du 4 au 8 octobre 2021

Semaine du 20 au 24 septembre 2021 

Semaine du 13 au 17 septembre 2021

Semaine du 6 au 10 septembre 2021

Semaine du 9 au 13 août 2021

Semaine du 2 au 6 août 2021 

Semaine du 12 au 16 juillet 2021

Semaine du 5 au 9 juillet 2021

Semaine du 28 juin au 2 juillet 2021

Semaine du 21 au 25 juin 2021

Semaine du 14 au 18 juin 2021

Semaine du 31 mai au 4 juin 2021

Semaine du 24 au 28 mai 2021

Semaine du 17 au 21 mai 2021

Semaine du 10 au 14 mai 2021

Semaine du 3 au 7 mai 2021

Semaine du 26 au 30 avril 2021

Semaine du 19 au 23 avril 2021 

Semaine du 12 au 16 avril 2021 

Semaine du 5 au 9 avril 2021

Semaine du 29 mars au 2 avril 2021

Semaine du 22 au 26 mars 2021

Semaine du 15 au 19 mars 2021 

Semaine du 8 au 12 mars 2021 

Semaine du 1er au 5 mars 2021

Semaine du 22 au 26 février 2021

Semaine du 8 au 12 février 2021 

Semaine du 1er au 5 février 2021 

Semaine du 25 au 29 janvier 2021

Semaine du 18 au 22 janvier 2021

Semaine du 11 au 15 janvier 2021 

Semaine du 4 au 8 janvier 2021 

Semaine du 21 au 25 décembre 2020

Semaine du 14 au 18 décembre 2020

Semaine du 7 au 11 décembre 2020

Semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020

Semaine du 23 au 27 novembre 2020

Semaine du 16 au 20 novembre 2020

Semaine du 9 au 13 novembre 2020

Semaine du 2 au 6 novembre 2020

Semaine du 19 au 23 octobre 2020 

Semaine du 12 au 16 octobre 2020 

Semaine du 5 au 9 octobre 2020

Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020

Semaine du 21 au 25 septembre 2020

Semaine du 14 au 18 septembre 2020 

Semaine du 31 août au 4 septembre 2020

Semaine du 17 au 21 août 2020

Semaine du 10 au 14 août 2020

Semaine du 3 au 7 août 2020

Semaine du 13 au 17 juillet 2020 

Semaine du 6 au 10 juillet 2020 

Semaine du 22 au 26 juin 2020

Semaine du 15 au 19 juin 2020  

Semaine du 8 au 12 juin 2020

Semaine du 1er au 5 juin 2020 

Semaine du 25 au 29 mai 2020 

Semaine du 18 au 22 mai 2020

Semaine du 27 avril au 1er mai 2020

Semaine du 20 au 24 avril 2020 

Semaine du 6 au 10 avril 2020

Semaine du 30 mars au 3 avril 2020

Semaine du 23 au 27 mars 2020

Semaine du 9 au 13 mars 2020

Semaine du 2 au 6 mars 2020

Semaine du 24 au 28 février 2020

Semaine du 17 au 21 février 2020

Semaine du 10 au 14 février 2020

Semaine du 3 au 7 février 2020

Semaine du 27 au 31 janvier 2020

Semaine du 20 au 24 janvier 2020

Semaine du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020