Avis publics

Semaine du 18 au 22 septembre 2023

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 711 modifiant le Règlement numéro 260 relatif à la démolition d’immeubles

Résolution  Projet de règlement

Semaine du 11 au 15 septembre 2023

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 702 et 706
• Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024 (Exercice financier 2024)
• Avis public - Demande de dérogations mineures - district Saint-Thomas-d'Aquin

Semaine du 21 au 25 août 2023

• Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 350-135
• Avis public – Résumé des modifications du Plan d’urbanisme de la Ville (Règlement 349-14)

Semaine du 14 au 18 août 2023

Avis demande d’approbation référendaire – 5280-5290, rue Martineau – district Saint-Thomas-d’Aquin

Résolution Document de présentation

• Avis d’entrée en vigueur – Règlements numéros 703, 704, 710 et 1600-256
• Avis demandes de dérogations mineures – district Cascades
• Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 700

Semaine du 7 au 11 août 2023

• Avis d’entrée en vigueur – Résolution numéro 23-454

Semaine du 17 au 21 juillet 2023

• Avis demande de dérogations mineures - district Saint-Thomas-d'Aquin

Semaine du 10 au 14 juillet 2023

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 350-135 – districts Saint-Sacrement, Yamaska, Sainte-Rosalie, Hertel-Notre-Dame, Cascades et l’ensemble du territoire de la Ville

Document de présentation  Second projet de règlement

Avis d’assemblée publique – 5280-5290, rue Martineau – district Saint-Thomas-d’Aquin

Résolution  Document de présentation

• Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2024
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 672-1 et 701

Semaine du 3 au 7 juillet 2023

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 700 – districts Hertel-Notre-Dame et Douville

Règlement

• Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 681

Semaine du 26 au 30 juin 2023

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 33-2, 698 et 699

Semaine du 19 au 23 juin 2023

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 349-14 – districts Yamaska, Saint-Joseph et Sainte-Rosalie

Résolution Document de présentation  Projet de règlement

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-135 – districts Saint-Sacrement, Yamaska, Saint-Joseph, Sainte-Rosalie, Hertel-Notre-Dame, Cascades et l’ensemble du territoire de la Ville

Résolution  Document de présentation  Projet de règlement

Avis d’approbation référendaire – Second projet de résolution - 845, avenue Crémazie  – district Douville

Résolution  Document de présentation

Semaine du 12 au 16 juin 2023

• Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier et du rapport de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2022
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 350-134, 400-6 et Résolution numéro 23-323
• Avis résumé des modifications du plan d'urbanisme de la Ville - Règlement numéro 349-13

Semaine du 5 au 9 juin 2023

Avis d'assemblée publique - 845, avenue Crémazie - district Douville

Résolution Document de présentation

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 697

Semaine du 29 mai au 2 juin 2023

• Avis demande de dérogation mineure (district Yamaska)

Semaine du 22 au 26 mai 2023

• Avis pubic - Dépôt du rapport financier consolidé 2022 et du rapport de l'auditeur indépendant
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 696

Semaine du 15 au 19 mai 2023

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 693, 694 et 695

Semaine du 8 au 12 mai 2023

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 690 et 691
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 692
• Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Semaine du 1^er mai au 5 mai 2023

Avis demande d’approbation référendaire – 16800-16840, avenue Fernand-Ménard – district Douville

Résolution  Document de présentation

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 350-134 – district Saint-Sacrement

Second projet de règlement Document de présentation

Avis demande d’approbation référendaire – Règlement numéro 400-6 – district Saint-Sacrement

Second projet de règlement Document de présentation

• Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
• Avis d'entrée en vigueur - Résolution numéro 23-257

Semaine du 24 au 28 avril 2023

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 660-2

Semaine du 17 au 21 avril 2023

Avis d’assemblée publique – 16800-16840, avenue Fernand-Ménard – district Douville 

Résolution Document de présentation 

Semaine du 10 au 14 avril 2023

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 349-13 – district Saint-Sacrement

Projet de règlement Résolution  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-134 – district Saint-Sacrement

Projet de règlement  Résolution  Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 400-6 – district Saint-Sacrement

Projet de règlement Résolution  Document de présentation

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 689

Semaine du 3 au 7 avril 2023

Avis demande d’approbation référendaire – 3740-3746, boulevard Laurier Ouest – district Hertel-Notre-Dame

Résolution  Document de présentation

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 690 – district Douville

Projet de règlement

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 691

Projet de règlement

Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 692

Projet de règlement

Semaine du 27 au 31 mars 2023

• Avis public biens aliénés - Régie Intermunicipale de protection incendie du Nord des Maskoutains
• Avis demande de dérogations mineures (district Douville)
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 686

Semaine du 20 au 24 mars 2023

Avis d’assemblée publique – 3740-3746, boulevard Laurier Ouest – district Hertel-Notre-Dame

Résolution Document de présentation

Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 681 modifiant le Règlement numéro 260 relatif à la démolition d’immeubles – Ensemble du territoire de la Ville

Projet de règlement

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 679

Semaine du 13 au 17 mars 2023

• Avis public - Demande d'autorisation de démolition partielle - 1400, rue Saint-Antoine / 400-404, avenue Saint-Simon
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 688
• Avis demande de dérogation mineure (district Saint-Sacrement)

Semaine du 27 février au 3 mars 2023

• Avis demandes de dérogations mineures - districts Cascades et Saint-Sacrement
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 682
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 687

Semaine du 20 au 24 février 2023

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 678
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 684

Semaine du 13 au 17 février 2023

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 685
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 1600-255

Semaine du 6 au 10 février 2023

• Avis public - Règlement numéro 683 établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe - Dispositions règlementaires et pénales
• Avis public - Immeubles aliénés - Entrepôt NC inc. - Gestion Potvin inc. (Rad Équipements inc.) - Les Immeubles Robin inc.

Semaine du 23 au 27 janvier 2023

• Avis entrée en vigueur - Règlement numéro 677

Semaine du 16 au 20 janvier 2023

- Avis de procédure d’enregistrement – Règlement numéro 682

Règlement

• Avis demandes de dérogations mineures (districts Saint-Thomas-d'Aquin et Douville)

Semaine du 2 au 6 janvier 2023

• Avis public - Dépôt des rôles de perception pour l'année 2023

Semaine du 27 au 31 décembre 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-119

Semaine du 20 au 24 décembre 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 642, 643, 644, 645 et 648
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 646 et 647

Semaine du 13 au 17 décembre 2021

- Avis demande de dérogations mineures (districts Hertel-Notre-Dame, Saint-Joseph, Douville et Sainte-Rosalie)

• 1730, avenue Chénier - Consultation écrite terminée
• 2465, rue Sicotte - Consultation écrite terminée
• 16675, avenue Saint-Louis - Consultation écrite terminée
• 16700, avenue du Caddy - Consultation écrite terminée
• 17960, avenue des Jardiniers - Consultation écrite terminée

Semaine du 6 au 10 décembre 2021

• Avis d’assemblée publique – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

• 5560, boulevard Laurier Ouest (district Douville) - Consultation écrite terminée
• 3245, boulevard Laframboise  (Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée - Commentaire formulé

Semaine du 29 novembre au 3 décembre 2021

• Avis demande de dérogations mineures (districts Saint-Joseph, Douville et Sacré-Cœur)
  
  • 16510, avenue Gérard-Presseau - Consultation écrite terminée 
  • 7404-7406, boulevard Laurier Ouest - Consultation écrite terminée 
  • 2155, avenue Mailhot - Consultation écrite terminée 
  • 845, avenue Crémazie - Consultation écrite terminée 
  • 4705, rue du Vert - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
  • 4715, rue du Vert - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
• Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2022
• Avis public - Adoption du budget 2022
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 1600-248 et 70-19
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 638

Semaine du 22 au 26 novembre 2021

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-119
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 3245, boulevard Laframboise (district Saint-Sacrement)
• Avis public - Tenue des séances extraordinaires du Conseil
• Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023 et 2024

Semaine du 15 au 19 novembre 2021

• Avis public des résultats de l'élection - Élections municipales 2021

Semaine du 8 au 12 novembre 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-118 et résolutions numéros 21-637, 21-638 et 21-639

Semaine du 1er au 5 novembre 2021

• Avis du scrutin - Erratum - Élections municipales 2021

Semaine du 25 au 29 octobre 2021

• Avis du scrutin - Élections municipales 2021

Semaine du 18 au 22 octobre 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 634

Semaine du 11 au 15 octobre 2021

• Avis d’assemblée publique – 3245, boulevard Laframboise (district Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée
• Avis d’assemblée publique – Règlement numéro 350-119 (districts Hertel-Notre-Dame, Douville, Saint-Sacrement, Saint-Thomas-d’Aquin et l’ensemble du territoire de la Ville)- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure (district Sacré-Cœur)- Consultation écrite terminée
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 637
• Avis public - Résumé des modifications au plan d'urbanisme de la Ville - Règlement numéro 349-9
• Avis élections municipales 2021 - Avis de révision de la liste électorale municipale

Semaine du 4 au 8 octobre 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 633
• Avis public - Règlement numéro 635

Semaine du 20 au 24 septembre 2021 

• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 636 (district Hertel-Notre-Dame) - Résultat

Semaine du 13 au 17 septembre 2021

• Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière - Exercices financiers 2022-2023-2024
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-118 (districts Saint-Sacrement, Douville, Bois-Joli et l'ensemble du territoire de la Ville)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 3365-3375, boulevard Laurier Est (district Yamaska)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 1175-1185, avenue Després (district Hertel-Notre-Dame)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 845, avenue Crémazie (district Douville)
• Avis demandes de dérogations mineures (district La Providence, Saint-Sacrement, Bois-Joli et Saint-Joseph)
  
  • 16215, rue des Sorbiers - Consultation écrite terminée
  • Avenue Saint-Joseph - Consultation écrite terminée
  • 1090, rue Lanciault - Consultation écrite terminée
  • 17120, avenue Lusignan - Consultation écrite terminée

Semaine du 6 au 10 septembre 2021

• Élections municipales 2021 – Avis d’élection
• Élections municipales 2021 — Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
• Avis public d’entrée en vigueur – Résolutions 21-480, 21-481 et 21-482
• Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 350-116

Semaine du 9 au 13 août 2021

• Avis de procédure d'enregistrement - District Douville- Règlement numéro 350-116 - Résultat
• Avis d'assemblée publique - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (districts Yamaska, Douville et Hertel-Notre-Dame)
  • PPCMOI – 3365-3375, boulevard Laurier Est - Consultation écrite terminée
  • PPCMOI – 1175-1185, avenue Desprès - Consultation écrite terminée
  • PPCMOI – 845, avenue Crémazie - Consultation écrite terminée
• Avis d'assemblée publique - Règlement numéro 350-118  (districts Saint-Sacrement, Douville, Bois-Joli et l'ensemble du territoire de la Ville)
• Avis d'assemblée publique - Modification du plan d'urbanisme de la Ville - Règlement numéro 349-9 - districts Cascades et Saint-Sacrement)
• Avis demande de dérogations mineures (district Hertel-Notre-Dame)
  • 2175, avenue de Dieppe - Consultation écrite terminée
  • 1369-1385, boulevard Choquette - Consultation écrite terminée
• Avis de séance publique du Comité consultatif d'urbanisme - Règlement numéro 635
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 624
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 1600-247 et 632
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-115 et résolutions numéros 21-417, 21-418, 21-419 et 21-420
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 627

Semaine du 2 au 6 août 2021 

• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 633 - Processus référendaire terminé - Résultat
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 628

Semaine du 12 au 16 juillet 2021

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 2800, avenue Vanier (district Saint-Sacrement)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 2875-2925, rue Nelson (district Saint-Sacrement)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 16800, avenue Saint-Louis (district Saint-Joseph)
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 631

Semaine du 5 au 9 juillet 2021

• Avis demandes de dérogations mineures - districts La Providence, Sacré-Coeur, Hertel-Notre-Dame et Douville

  • 15825, avenue Richelieu (district La Providence) - Consultation écrite terminée

  • 1810, boulevard Laframboise (district Sacré-Coeur) - Consultation écrite terminée

  • 2180, avenue Jeanne-Daigle (district Hertel-Notre-Dame) - Consultation écrite terminée 

  • 2792-2794, rue Saint-Pierre Ouest (district La Providence) - Consultation écrite terminée

  • 4560, rue du Vert (district Douville) - Consultation écrite terminée

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 622
• Avis public - Immeubles aliénés par la Ville de Saint-Hyacinthe

Semaine du 28 juin au 2 juillet 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 630

• Avis d'assemblée publique - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (districts Saint-Sacrement et Saint-Joseph)
  
  • 2800, avenue Vanier (district Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée
  • 2875-2925, rue Nelson (district Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée
  • 16800, avenue Saint-Louis (district Saint-Joseph) - Consultation écrite terminée

Semaine du 14 au 18 juin 2021

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 470, avenue Vaudreuil (district Cascades)

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 1705, rue Girouard Ouest (district Cascades)

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 1615, allée du Marché (district Cascades)

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 2320-2330, rue Girouard Ouest (district Hertel-Notre-Dame)

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-115 (district La Providence, Hertel-Notre-Dame, Douville, Saint-Sacrement, Yamaska, Cascades, Saint-Thomas-d’Aquin et l’ensemble du territoire)

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-116 (district Douville)

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-117 (district Douville)

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 629 et 1600-246

• Avis public - Rapport du maire concernant le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2020

Semaine du 31 mai au 4 juin 2021

• Avis demandes de dérogations mineures - districts La Providence, Douville, Hertel-Notre-Dame et Cascades

  • 2050-2070, rue Saint-Charles (district La Providence) - Consultation écrite terminée
  • 4800, rue Charles-L’Heureux (district Douville) - Consultation écrite terminée
  • 910-920, avenue Chévigny (district Douville) - Consultation écrite terminée
  • 6615, rue Frontenac (district Douville) - Consultation écrite terminée
  • 2390, rue Notre-Dame (district Hertel-Notre-Dame) - Consultation écrite terminée
  • 1505-1595, rue Saint-Antoine et 393, avenue Saint-Simon (district Cascades) - Consultation écrite terminée
  • 17275, avenue Saint-Louis (district Saint-Joseph) - Consultation écrite terminée
• Avis d'entrée en vigueur - Résolution numéro 21-312

Semaine du 24 au 28 mai 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 1600-245
• Avis public - Rapport financier et rapport vérificateur - Exercice financier 2020

Semaine du 17 au 21 mai 2021

• Avis de consultation écrite - Règlement numéro 350-115 (districts La Providence, Hertel-Notre-Dame, Douville, Saint-Sacrement, Yamaska, Cascades, Saint-Thomas-d'Aquin et l'ensemble du territoire) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés 
• Avis de consultation écrite - Règlement numéro 350-116 (district Douville) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés 
• Avis de consultation écrite - Règlement numéro 350-117 (district Douville) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés 
• Avis de consultations écrites - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (districts Cascades et Hertel-Notre-Dame)
  • 1615, allée du Marché - Consultation écrite terminée 
  • 470, avenue Vaudreuil - Consultation écrite terminée 
  • 1705, rue Girouard Ouest - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés 
  • 2320-2330, rue Girouard Ouest - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés 
• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 627 - Processus référendaire terminé
• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 628- Processus référendaire terminé

Semaine du 10 au 14 mai 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 626

Semaine du 3 au 7 mai 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Résolution numéro 21-231

Semaine du 26 au 30 avril 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 1600-244 et 625

Semaine du 19 au 23 avril 2021 

• Avis demandes de dérogations mineures - districts Cascades et Sainte-Rosalie
  
  • 1600, rue Girouard Ouest (district Cascades) - Consultation écrite terminée 
  • 5660-5680, rue des Seigneurs Est (district Sainte-Rosalie) - Consultation écrite terminée 
• Avis public - Séance extraordinaire du Conseil
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 620

Semaine du 12 au 16 avril 2021 

• Avis demandes de dérogations mineures - districts Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Joseph, Bois-Joli et Douville

  • 5830, avenue Sansoucy (district Saint-Thomas-d’Aquin) -  Consultation écrite terminée 

  • 15355, avenue Saint-Louis (district Saint-Joseph) - Consultation écrite terminée

  • Avenue des Grandes-Orgues (district Bois-Joli) - Consultation écrite terminée- Commentaires formulés 

  • 6000, rue Saint-Pierre Ouest (district Douville) - Consultation écrite terminée

• Avis de consultation écrite - district Cascades - 700, rue Delorme - Consultation écrite terminée- Commentaires formulés 
• Avis public - Immeuble aliéné par la Ville de Saint-Hyacinthe

Semaine du 5 au 9 avril 2021

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 648, avenue de la Concorde Nord et 669-675, avenue Robert (district Cascades)

Semaine du 29 mars au 2 avril 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Résolutions numéros 21-156 et 21-157

Semaine du 22 au 26 mars 2021

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 606
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 623

Semaine du 15 au 19 mars 2021 

• Avis de consultation écrite - district Cascades - 648, avenue de la Concorde Nord et 669-675, avenue Robert - Consultation écrite terminée
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 617

Semaine du 8 au 12 mars 2021 

• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 622 - Processus référendaire terminé
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-114 et résolution numéro 21-90
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 1600-243 et 70-18

Semaine du 1er au 5 mars 2021

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 845, avenue Crémazie (district Douville)

Semaine du 22 au 26 février 2021

• Avis de consultation écrite - district Saint-Sacrement - 1900-1980, boulevard Casavant Ouest - Consultation écrite terminée
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 621

Semaine du 8 au 12 février 2021 

• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Joseph - Fernard Létourneau et Antonia Paulhus-Létourneau - Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Cascades - Adrian Federico Deligdisch et Leticia Pierina- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Sainte-Rosalie - François Chalifoux et Isabelle Descoteaux- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Sainte-Rosalie - Jim Meunier et Élise Pincince-Bureau - Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Sacré-Coeur - Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Joseph - Dominic Constantineau- Consultation écrite terminée
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 619

Semaine du 1^er au 5 février 2021 

• Avis de consultation écrite - district Douville - 845, avenue Crémazie - Consultation écrite terminée
• Avis de demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-114 (districts Hertel-Notre-Dame, Yamaska, Douville, Saint-Thomas-d'Aquin, Sainte-Rosalie, La Providence et l'ensemble du territoire)
• Avis de demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 1191, rue des Cascades, local 330 (district Cascades)
• Avis d'entrée en vigueur - Résolution numéro 20-647

Semaine du 25 au 29 janvier 2021

• Avis public - Retrait de la résolution 20-648 - 1900-1980 Casavant Ouest
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 605
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 1600-242

Semaine du 18 au 22 janvier 2021

• Avis public - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 618

Semaine du 11 au 15 janvier 2021 

• Avis demande de dérogation mineure - district Bois-Joli - David Laliberté et Marie-Élaine Labonté - Consultation écrite terminée 
• Avis demande de dérogation mineure - district Yamaska - Richard Ten Have, Remy Ten Have et Julie Dénommée - Consultation écrite terminée 
• Avis de consultation écrite - district Cascades - 648, avenue de la Concorde Nord et 669-675, avenue Robert - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
• Avis de consultation écrite - district Cascades - 1191, rue des Cascades, local 330 - Consultation écrite terminée 
• Avis de consultation écrite - Règlement numéro 350-114 - districts Hertel-Notre Dame, Yamaska, Douville, Saint-Thomas-d'Aquin, Sainte-Rosalie et La Providence - Consultation écrite terminée 
• Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal 2021

Semaine du 4 au 8 janvier 2021 

• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 606 - Processus référendaire terminé

Semaine du 21 au 25 décembre 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614 et 616
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 615
• Avis d'entrée en vigueur - Résolution numéro 20-605

Semaine du 14 au 18 décembre 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 1600-241

Semaine du 7 au 11 décembre 2020

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 1900-1980, boulevard Casavant Ouest (district Saint-Sacrement)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 15855-15859, avenue Demers (district La Providence)
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 604
• Avis public - Transport en commun - Tarification 2021

Semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020

• Avis public - Budget 2021

Semaine du 23 au 27 novembre 2020

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 7600, avenue Duplessis (district Saint-Thomas-d'Aquin)
• Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2021
• Avis public - article 28 - Immeubles aliénés par la Ville de Saint-Hyacinthe

Semaine du 16 au 20 novembre 2020

• Avis de consultation écrite - 1900-1980, boulevard Casavant Ouest (district Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés 

• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 605 - processus référendaire terminé

• Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2021, 2022 et 2023

Semaine du 9 au 13 novembre 2020

• Avis de consultation écrite - 15855-15859, avenue Demers (district La Providence) - Consultation écrite terminée
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 350-111, 350-112 et 350-113
• Avis d'entrée en vigueur - Résolutions numéros 20-517, 20-518, 20-519 et 20-520
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 1600-240
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 603

Semaine du 2 au 6 novembre 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 595

Semaine du 19 au 23 octobre 2020 

• Avis de consultation écrite - 7600, avenue Duplessis (district Saint-Thomas-d'Aquin) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés

Semaine du 12 au 16 octobre 2020 

• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Sacrement - Cathy Froment et Pascal Prévosto - Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district La Providence - Gides Jr Charette - Consultation écrite terminée
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 602 et 1600-239

Semaine du 5 au 9 octobre 2020

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-113 (districts Yamaska, Saint-Thomas-d'Aquin, Hertel-Notre-Dame, Saint-Joseph, La Providence et Bois-Joli)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 5090, avenue Germain-Guillemette (district Saint-Thomas-d'Aquin)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 900-906, rue des Cascades (district Cascades)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 5520, rue Martineau (district Saint-Thomas-d'Aquin)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - rue des Seigneurs Ouest (district La Providence)

Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020

• Avis public - Immeuble aliéné par la Ville de Saint-Hyacinthe - Les Cuirs Délimax Internationnal inc.
• Avis résumé des modifications du plan d'urbanisme de la Ville - Règlement numéro 349-8

Semaine du 21 au 25 septembre 2020

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-111 (districts Douville, Saint-Sacrement, Sacré-Coeur, Hertel-Notre-Dame, La Providence, Cascades et l'ensemble du territoire de la Ville)

Semaine du 14 au 18 septembre 2020 

• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Joseph - Murielle Goulet et Maurice Francis - Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district La Providence - Patrick Arcand - Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Yamaska - Marie-Ève Paris et Benjamin Barrette - Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Thomas-d'Aquin - Ukal Canada inc. - Consultation écrite terminée
• Avis d'assemblée publique - Règlement numéro 350-113 (districts Yamaska, Saint-Thomas-d'Aquin, Hertel-Notre-Dame, Saint-Joseph, La Providence et Bois-Joli) - Consultation écrite terminée
• Avis d'assemblée publique - 900-906, rue des Cascades (district Cascades) - Consultation écrite terminée
• Avis d'assemblée publique - 5090, avenue Germain-Guillemette (district Saint-Thomas-d'Aquin) - Consultation écrite terminée
• Avis d'assemblée publique - rue des Seigneurs Ouest (district La Providence) - Consultation écrite terminée
• Avis d'assemblée publique - 5520, rue Martineau (district Saint-Thomas-d'Aquin) - Consultation écrite terminée
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-112
• Avis public - Rôle triennal d'évaluation 2019-2020-2021 - Exercice financier 2021

Semaine du 31 août au 4 septembre 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-108
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-110

Semaine du 17 au 21 août 2020

• Avis de consultation écrite - Règlement numéro 350-111 (districts Douville, Saint-Sacrement, Sacré-Cœur, Hertel-Notre-Dame, La Providence, Cascades et l’ensemble du territoire de la Ville) - Consultation écrite terminée - commentaire formulé  
• Avis de consultation écrite - Règlement numéro 350-112 (district La Providence et l’ensemble du territoire de la Ville) - Consultation écrite terminée

Semaine du 10 au 14 août 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 74-6 et 1600-238

Semaine du 3 au 7 août 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Résolution numéro 20-389
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 599
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 601
• Avis public - Immeuble aliéné par la Ville de Saint-Hyacinthe

Semaine du 13 au 17 juillet 2020 

• Avis public - Demande de dérogation mineure - district Sainte-Rosalie - Karine Laforce et Michael Ménard -  Consultation écrite terminée
• Avis public - Demande de dérogation mineure - district Hertel-Notre-Dame - Johanne Therrien et André Sauvageau - Consultation écrite terminée
• Avis public - Demande de dérogation mineure - district Hertel-Notre-Dame - Marie-Claire Girod - Consultation écrite terminée
• Avis public - Demande de dérogation mineure - district Hertel-Notre-Dame - Maryse Beauregard - Consultation écrite terminée
• Avis de démolition - bâtiments accessoires - 650, rue Girouard Est
• Avis d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-110 (district Hertel-Notre-Dame)

Semaine du 6 au 10 juillet 2020 

• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 601 (districts Saint-Joseph, Douville et Saint-Thomas-D'Aquin) - processus référendaire terminé

Semaine du 22 au 26 juin 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 500-5 et 600
• Avis public - Immeuble aliéné par la Ville de Saint-Hyacinthe - Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

Semaine du 15 au 19 juin 2020  

• Avis demande de dérogation mineure - district Hertel-Notre-Dame - Ville de Saint-Hyacinthe, Les Immeubles Robin inc., Les Constructions Robin inc. et Les Constructions Robert Robin inc.- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Sacré-Coeur - Commission scolaire de Saint-Hyacinthe- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Sacré-Coeur - CSSS Richelieu-Yamaska- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Yamaska - 9286-8082 Québec inc.- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Sainte-Rosalie - Rollande Malo- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Joseph - Julie Nicolas et François Bienvenue- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Thomas-d'Aquin - Agrocentre St-Hyacinthe inc.- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Hertel-Notre-Dame - Les Constructions Robin inc.- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure - district Cascades - Office d'Habitation des Maskoutains et d'Acton- Consultation écrite terminée - Commentaire formulé
• Avis de consultation écrite - Modification du plan d'urbanisme de la Ville - Règlement numéro 349-8 (district Bois-Joli)- Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
• Avis de consultation écrite - Règlement numéro 350-110 (district Hertel-Notre-Dame)- Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
• Avis d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-108 - (district Bois-Joli)
• Avis d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 7315, boulevard Laframboise - (district Saint-Thomas-d'Aquin)
• Avis public - Immeubles aliénés par la Ville de Saint-Hyacinthe

Semaine du 8 au 12 juin 2020

• Avis public - Rapport du maire concernant le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2019
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 1600-237
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 598

Semaine du 1^er au 5 juin 2020 

• Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 599 (district Saint-Sacrement) - Résultat du processus référendaire 

Semaine du 25 au 29 mai 2020 

• Avis demande de dérogation mineure – 2260, rue Lambert-Sarazin – Christian Lachance et Annie Pelletier - Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure – 605, rue de l’Union – André Lamarche- Consultation écrite terminée - Commentaire formulé
• Avis demande de dérogation mineure – 1370-1380, av. Raymond – Guy d’Auteuil- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure – 1800, rue Duvernay – Marco Boileau et Caroline Trudel- Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
• Avis demande de dérogation mineure – 1200, rue Daniel-Johnson Ouest – société 9296-1911 Québec inc.- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure – 7525, av. Pion – société Ukal Canada inc.- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure – 1250, av. Sylva-Clapin – Jesse Marchand- Consultation écrite terminée
• Avis demande de dérogation mineure – 1280, rue Brunette Ouest – Sclérose en plaques St-Hyacinthe - Acton- Consultation écrite terminée
• Avis de consultation écrite - Règlement 500-5 – Districts Yamaska, Saint-Joseph, La Providence, Saint-Thomas-d’Aquin et Bois-Joli- Consultation écrite terminée
• Avis de consultation écrite – PPCMOI 7315, boul. Laframboise – District Saint-Thomas-d’Aquin- Consultation écrite terminée

Semaine du 18 au 22 mai 2020

• Avis public - Rapport financier et rapport vérificateur - Exercice financier 2019

Semaine du 27 avril au 1^er mai 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 1600-235, 1600-236 et 575-1

Semaine du 20 au 24 avril 2020 

• Avis demande de dérogation mineure (district Cascades) - 1505-1595, rue Saint-Antoine (Place Frontenac) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés 

Semaine du 6 au 10 avril 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 596

Semaine du 30 mars au 3 avril 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-109 et résolution numéro 20-192

Semaine du 23 au 27 mars 2020

• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 70-17, 1600-234 et 597
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 593
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 594
• Avis demande de dérogation mineure - district Cascades - Guy d'Auteuil
• Avis demande de dérogation mineure - district Saint-Sacrement - Marco Boileau et Caroline Trudel

Semaine du 9 au 13 mars 2020

• Avis de démolition - 650, rue Girouard Est
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 350-107 et Résolution numéro 20-111
• Avis public - Résumé des modifications du plan d'urbanisme de la Ville - Règlement numéro 349-7

Semaine du 2 au 6 mars 2020

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-109 (districts Sainte-Rosalie et Yamaska)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 8180, avenue Ouimet (district Saint-Thomas-d'Aquin)
• Avis demande de dérogation mineure (district La Providence) Christian Lachance et Annie Pelletier
• Avis de demande de dérogation mineure (district Sainte-Rosalie) André Lamarche

Semaine du 24 au 28 février 2020

• Avis d'assemblée publique - Modification du plan d'urbanisme de la Ville - Règlement numéro 349-8
• Avis demande de dérogation mineure - (district Hertel-Notre-Dame) - Gestion Robert Mathieu inc.

Semaine du 17 au 21 février 2020

• Avis d'assemblée publique - Règlement numéro 350-108 (district Bois-Joli)
• Avis d'assemblée publique - Règlement numéro 350-109 (districts Sainte-Rosalie et Yamaska)
• Avis public - Projet de règlement concernant la division de la Ville de Saint-Hyacinthe en 11 districts électoraux

Semaine du 10 au 14 février 2020

• Avis d'assemblée publique - 8180, avenue Ouimet (district Saint-Thomas-d'Aquin)
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 563-1 et 527-3
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 583

Semaine du 3 au 7 février 2020

• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-107 (districts Bois-Joli et Douville)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 2487, boulevard Casavant (district Saint-Sacrement)
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 592
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements numéros 350-105 et 350-106 et résolutions numéros 20-36 et 20-37

Semaine du 27 au 31 janvier 2020

• Avis d'assemblée publique - Règlement numéro 349-7
• Avis procédure d'enregistrement - Règlement numéro 593
• Avis procédure d'enregistrement - Règlement numéro 594

Semaine du 20 au 24 janvier 2020

• Avis d'assemblée publique - Règlement numéro 350-107 (districts Bois-Joli et Douville)
• Avis d'assemblée publique - 2487, boulevard Casavant Ouest (district Saint-Sacrement)
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 1600-233

Semaine du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020

• Avis d'assemblée publique - Règlement numéro 350-105 (Ensemble du territoire)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet du règlement numéro 350-106 (district Bois-Joli)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 100-110, avenue de la Concorde Nord / 1090, rue Bibeau (district Cascades)
• Avis demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 1280, rue Brunette Ouest (district Saint-Joseph)
• Avis demande de dérogation mineure - (District Saint-Thomas-d'Aquin) Agro-Bio Contrôle inc.
• Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 400-5 et résolution numéro 19-708