Dans le contexte particulier de la COVID-19, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a prévu certaines mesures pour permettre à nouveau la tenue devant public des assemblées publiques de consultations et des auditions de dérogations mineures, en maintenant toutefois une consultation écrite annoncée au préalable par un avis public et ce, jusqu’à la date de l’assemblée publique ou de l’audition de la dérogation mineure.
Toutefois, pour les secteurs en zone orange, comme c'est le cas à Saint-Hyacinthe depuis le 31 mai, les assemblées publiques de consultation et les auditions de dérogations mineures doivent être remplacées par la consultation écrite de quinze jours, car les séances du Conseil ne peuvent pas se tenir en présence de public.
Pour toutes informations en lien avec les dossiers présentés dans le cadre des dérogations mineures, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement : urbanisme@st-hyacinthe.ca ou 450 778-8321.
Voici les projets qui font présentement l’objet d’une consultation écrite :
Aucun avis public n'est affiché pour le moment.
Dérogation mineure - 16215, rue des Sorbiers
2021-10-04 (date limite pour formuler des commentaires écrits)
Dérogation mineure - Avenue Saint-Joseph
2021-10-04 (date limite pour formuler des commentaires écrits)
Dérogation mineure - 1090, rue Lanciault
2021-10-04 (date limite pour formuler des commentaires écrits)
Dérogation mineure - 17120, avenue Lusignan
2021-10-04 (date limite pour formuler des commentaires écrits)
En raison de la pandémie COVID-19, la procédure d’enregistrement pour les processus référendaires concernant l’urbanisme et les règlements d’emprunt se fait désormais à distance. C’est le cas pour une demande de tenue de registre, pour la tenue du registre et, éventuellement, pour la tenue d’un référendum. Voici la liste des règlements d’emprunt ou d’urbanisme présentement assujettis à l’approbation référendaire :
Règlement 636 - District Hertel-Notre-Dame
L'objet de ce règlement vise à autoriser la Ville de Saint-Hyacinthe à procéder à des travaux d’ouverture d’une deuxième voie d’accès vers le Cégep de Saint-Hyacinthe, au nord de l’avenue Castelneau et un emprunt de 5 200 000 $ pour payer le coût desdits travaux, incluant les frais connexes.
Formulaire de demande de tenue d'un scrutin référendaire
Vous devez l'imprimer, le remplir et le retourner par courriel ou par la poste avec des copies d’une pièce d’identité obligatoire.
Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre.
Semaine du 20 au 24 septembre 2021
Semaine du 13 au 17 septembre 2021
Semaine du 6 au 10 septembre 2021
Semaine du 9 au 13 août 2021
Semaine du 2 au 6 août 2021
Semaine du 12 au 16 juillet 2021
15825, avenue Richelieu (district La Providence) - Consultation écrite terminée
1810, boulevard Laframboise (district Sacré-Coeur) - Consultation écrite terminée
2180, avenue Jeanne-Daigle (district Hertel-Notre-Dame) - Consultation écrite terminée
2792-2794, rue Saint-Pierre Ouest (district La Providence) - Consultation écrite terminée
4560, rue du Vert (district Douville) - Consultation écrite terminée
Semaine du 10 au 14 mai 2021
Semaine du 3 au 7 mai 2021
Semaine du 26 au 30 avril 2021
Semaine du 19 au 23 avril 2021
Semaine du 12 au 16 avril 2021
5830, avenue Sansoucy (district Saint-Thomas-d’Aquin) - Consultation écrite terminée
15355, avenue Saint-Louis (district Saint-Joseph) - Consultation écrite terminée
Avenue des Grandes-Orgues (district Bois-Joli) - Consultation écrite terminée- Commentaires formulés
6000, rue Saint-Pierre Ouest (district Douville) - Consultation écrite terminée
Semaine du 5 au 9 avril 2021
Semaine du 29 mars au 2 avril 2021
Semaine du 22 au 26 mars 2021
Semaine du 15 au 19 mars 2021
Semaine du 8 au 12 mars 2021
Semaine du 1er au 5 mars 2021
Semaine du 22 au 26 février 2021
Semaine du 8 au 12 février 2021
Semaine du 1er au 5 février 2021
Semaine du 25 au 29 janvier 2021
Semaine du 18 au 22 janvier 2021
Semaine du 11 au 15 janvier 2021
Semaine du 4 au 8 janvier 2021
Semaine du 21 au 25 décembre 2020
Semaine du 14 au 18 décembre 2020
Semaine du 7 au 11 décembre 2020
Semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020
Semaine du 23 au 27 novembre 2020
Semaine du 16 au 20 novembre 2020
Avis de consultation écrite - 1900-1980, boulevard Casavant Ouest (district Saint-Sacrement) - Consultation écrite terminée - Commentaires formulés
Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 605 - processus référendaire terminé
Semaine du 9 au 13 novembre 2020
Semaine du 2 au 6 novembre 2020
Semaine du 19 au 23 octobre 2020
Semaine du 12 au 16 octobre 2020
Semaine du 5 au 9 octobre 2020
Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020
Semaine du 21 au 25 septembre 2020
Semaine du 14 au 18 septembre 2020
Semaine du 31 août au 4 septembre 2020
Semaine du 17 au 21 août 2020
Semaine du 10 au 14 août 2020
Semaine du 3 au 7 août 2020
Semaine du 13 au 17 juillet 2020
Semaine du 6 au 10 juillet 2020
Avis de procédure d'enregistrement - Règlement numéro 601 (districts Saint-Joseph, Douville et Saint-Thomas-D'Aquin) - processus référendaire terminé
Semaine du 22 au 26 juin 2020
Semaine du 15 au 19 juin 2020
Semaine du 8 au 12 juin 2020
Semaine du 1er au 5 juin 2020
Semaine du 25 au 29 mai 2020
Semaine du 18 au 22 mai 2020
Semaine du 27 avril au 1er mai 2020
Semaine du 20 au 24 avril 2020
Semaine du 6 au 10 avril 2020
Semaine du 30 mars au 3 avril 2020
Semaine du 23 au 27 mars 2020
Semaine du 9 au 13 mars 2020
Semaine du 2 au 6 mars 2020
Semaine du 24 au 28 février 2020
Semaine du 17 au 21 février 2020
Semaine du 10 au 14 février 2020
Semaine du 3 au 7 février 2020
Semaine du 27 au 31 janvier 2020
Semaine du 20 au 24 janvier 2020
Semaine du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020