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Dépenses précédant la période électorale

Un électeur qui a l’intention de se porter candidat indépendant à l’élection municipale du 7 novembre prochain peut effectuer des dépenses, à la condition d’être titulaire d’une autorisation émise par le Directeur général des élections. Il doit compléter le formulaire prescrit à cet effet, en l’accompagnant des signatures d’appui prévues par la loi, soit au moins 25 signatures pour un poste de conseiller ou 100 signatures pour le poste de maire, le tout conformément à l’article 400.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.  Il faut cependant noter qu’en raison des mesures exceptionnelles reliées à la pandémie, le nombre de signatures prévu à la loi a été abaissé à 50 pour le poste de maire.

Le formulaire et l’autorisation requise peuvent être obtenus auprès de la greffière-adjointe de la Ville, Me Isabelle Leroux, qui agit sous l’autorité du Directeur général des élections. Il faut noter que les dépenses faites avant la période électorale ne sont remboursables que si le bien ou le service est utilisé durant la période électorale.