Personne ressource pour chaque programme
Dans la nouvelle Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire du gouvernement du Québec, le patrimoine bâti occupe une place prépondérante pour le développement des milieux de vie, que ce soit par sa contribution indéniable au développement durable ou encore par la richesse de son caractère distinctif qui reflète l’identité culturelle des communautés qui l’habitent.
Afin d’assurer une meilleure préservation de ce patrimoine, Québec a mis en place le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier qui se divise en deux volets :
Les sommes investies par l’ensemble des partenaires dans ce volet totalisent un montant de 1 475 000 $ en subventions pour les deux années à venir pour les propriétaires privés admissibles au Programme d’aide à la restauration patrimoniale de la MRC. La part du gouvernement du Québec représente 60 % du montant total.
Celui-ci représente des investissements de 2 M$ sur deux ans, partagés de manière égale entre les municipalités et le gouvernement du Québec.
Rendez-vous sur le site de la MRC des Maskoutains pour remplir le formulaire de participation.
Le programme de restauration de façades commerciales au centre-ville est de retour. Depuis ses débuts, ce programme est lancé dans le but de revitaliser, chaque fois, un secteur précis du centre-ville de Saint-Hyacinthe. Il aide les propriétaires d’immeubles commerciaux ou mixtes et les commerçants locataires présents sur le territoire d’intervention à restaurer la façade de leur bâtiment donnant sur une rue. Le programme prévoit aussi des subventions pour la pose d’enseignes et d’auvents ou encore pour réaliser les travaux nécessaires à rendre les commerces accessibles aux personnes à mobilité réduite.
De 2023 à 2026, c’est un budget annuel de 300 000 $, soit une subvention totale de 1,2 M$ qui sera répartie sur 4 ans. Tous les projets présentés doivent respecter le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le programme comprend 4 grands volets :
Pour plus de détails, consultez le dépliant.
Pour déposer une demande, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 778.8300 poste 8321.
La période d'inscription est terminée.
Le programme de subvention Rénovation Québec, créé par la Société d’habitation du Québec, en partenariat financier avec la Ville de Saint-Hyacinthe, est disponible à nouveau. Le programme est possible grâce à l’implication du gouvernement du Québec et de la Ville de Saint-Hyacinthe qui y investissent chacun 167 000 $.
Pour plus de détails, consultez le règlement 741.
Volet II - Interventions sur l'habitation
Le Volet II du programme prévoit des subventions dédiées aux propriétaires d’immeubles résidentiels ou mixtes afin de les aider à rénover leur logement, et avant tout, à corriger des défectuosités affectant la sécurité des locataires. Un tirage au sort parmi les formulaires reçus sera effectué pour déterminer l’ordre du traitement des demandes admissibles.
Les projets de rénovation résidentielle ou de rénovation de la partie résidentielle d’un immeuble mixte sont admissibles.
Une enveloppe budgétaire de 294 000 $ est réservée pour le volet II, soit 147 000 $ pour le secteur centre-ville et 147 000 $ pour les secteurs identifiés sur la carte des secteurs visés. Les montants de l’aide financière maximale sont décrits dans le règlement 741.
Volet VI - Maisons lézardées
Le Volet VI du programme prévoit également la possibilité d’inclure des travaux de réparation des bâtiments résidentiels admissibles dont les fondations présentent des lézardes causées par les conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations. L’ensemble des citoyens maskoutains sont admissibles à cette partie du programme.
Une enveloppe budgétaire de 40 000 $ est réservée pour le Volet VI.
Le montant de l’aide financière maximale est de 20 000 $ tel qu’apparaissant au règlement 741.
Ce programme est terminé depuis le 31 décembre 2023.
Les demandes de permis de construction donnant droit aux crédits de taxes prévus au Règlement numéro 254 concernant le Programme de revitalisation à l’égard des secteurs commercial, industriel et récréatif prennent fin le 31 décembre 2023. Un permis obtenu après cette date ne sera pas éligible à l’obtention d’un crédit de taxes
Les demandes de permis de construction donnant droit aux crédits de taxes et aux subventions prévus au Règlement numéro 1586 concernant le programme de revitalisation à l'égard du secteur centre-ville prennent fin le 31 décembre 2023. Un permis obtenu après cette date ne sera pas éligible à l’obtention d’un crédit de taxes
Le propriétaire d’une construction neuve résidentielle, commerciale, industrielle et récréative pour laquelle un permis de construction a été émis le ou après le 1er novembre 2023 et qui obtient une certification LEED à l’égard de ce bâtiment, a droit à un crédit de taxes selon les conditions suivantes :
Seules les constructions réalisées dans le périmètre d’urbanisation de la Ville, tel que montré au plan joint au règlement 320 comme Annexe I, sont admissibles au présent programme de revitalisation.
Pour bénéficier du crédit de taxes, le propriétaire devra transmettre à la Division perception, taxation et évaluation du Service des finances, une copie du certificat LEED qu’il aura obtenu à l’égard de son immeuble, au plus tard douze (12) mois suivant l’émission du certificat de réévaluation de l'immeuble émis par le technicien en évaluation de cette division.
Programme Petits établissement accessibles (PEA)
Ce programme vise à améliorer l'accès aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis à une obligation légale en matière d'accessibilité aux personnes handicapées.
Pour soumettre une demande, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement.
Programme RénoRégion (PRR)
Ce programme de la MRC des Maskoutains vise à aider financièrement les propriétaires occupants à revenu faible ou modeste, qui vivent en milieu rural, à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
Programme d'adaptation de domicile (PAD)
Ce programme de la Société d’habitation du Québec offre une aide financière afin d’adapter une habitation pour permettre à une personne handicapée d’y circuler facilement et d’y accomplir ses activités quotidiennes.
Programme d'aide-conseil à la rénovation patrimoniale
Ce programme, mis en place par la MRC des Maskoutains, offre une consultation gratuite avec un architecte spécialisé en patrimoine aux citoyens qui désirent entreprendre des travaux extérieurs sur un bâtiment ancien afin d’améliorer ou de consolider sa valeur patrimoniale.