Assemblées publiques de consultation

Conformément aux articles 109.2 et 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), une assemblée publique de consultation doit être tenue lorsqu’une résolution visant à autoriser la délivrance d’un permis de construction pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou qu’une modification règlementaire est apportée à l’égard des règlements d’urbanisme portant sur les sujets suivants :

  • les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • la démolition d’immeubles;
  • le Plan d’urbanisme (PU);
  • le règlement d’urbanisme;
  • le Plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • les usages conditionnels;
  • l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Lors de l’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme ou d’une résolution concernant un PPCMOI, le contexte et les conséquences de leur adoption sont expliqués aux personnes présentes lors de la tenue de l’assemblée publique de consultation.

Un représentant du Service de l’urbanisme et de l’environnement est également sur place, afin d’apporter les précisions urbanistiques requises sur les projets présentés.

Les assemblées publiques de consultation se déroulent à l’endroit suivant :

HÔTEL DE VILLE DE SAINT-HYACINTHE

Salle du Conseil

750, avenue de l’Hôtel-de-Ville

Le calendrier des assemblées publiques de consultation n’est pas disponible, puisque la tenue de ces séances n’est pas déterminée à l’avance pour l’année en cours.

Tenue des assemblées publiques

La tenue d’une assemblée publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public. Les procès-verbaux de ces assemblées sont disponibles en ligne sur cette page. Ces assemblées publiques prévoient également une période de questions pour les personnes qui y sont présentes.

Assemblées publiques de consultation pour l’année en cours

1. Projet de règlement numéro 349-14 modifiant le Règlement numéro 349 relatif au Plan d’urbanisme 

(Le territoire visé est situé dans les districts Yamaska et Saint-Joseph, de part et d'autre de la rue Lemire, à proximité de l'intersection formée par cette rue et la rue Brouillette et dans le district Sainte-Rosalie, dans la zone délimitée par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs Est, l'avenue Guy et la voie ferrée)

2. Projet de résolution concernant une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) visant la délivrance d’un permis de construction pour l’agrandissement du bâtiment existant et l’occupation de ce bâtiment, situé aux 5280?5290, rue Martineau (lot 1 702 423), dans la zone d’utilisation commerciale 10030-C-05

(Le territoire visé est situé dans le district Saint-Thomas-d’Aquin, à proximité de l’intersection formée par la rue Martineau et l’avenue de la Coulée.)

 Projet de règlement numéro 711 modifiant le Règlement numéro 260 relatif à la démolition d’immeubles

(Le territoire visé est situé sur l’ensemble du territoire de la Ville.)