Règlementation sur l'utilisation de l'eau potable

L'arrosage des pelouses est complètement interdit du 1er juin au 31 juillet.

Gouttières

Séance d'information citoyenne

Les citoyens sont invités à une séance d’information le jeudi 3 juillet, dès 19 h, à la salle Bois-Joli du centre aquatique Desjardins (850, rue Turcot, Saint-Hyacinthe), lors de laquelle la Ville de Saint-Hyacinthe expliquera en détail son plan d’action et répondra aux questions. Inscrivez-vous en écrivant un courriel à communications@st-hyacinthe.ca ou en téléphonant au 450 778.8300.

Le rôle principal d’une gouttière est de collecter et évacuer l’eau de pluie qui s’écoule du toit d’un bâtiment. Elle empêche ainsi l’eau de ruisseler directement le long des façades, ce qui pourrait causer des dommages structurels, sans surcharger les réseaux sanitaires.

La conformité des gouttières des propriétés du territoire est régie par le Règlement 346 concernant les branchements de services d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial.

Exemple de gouttières non conformes

Vos gouttières sont non conformes si l’eau est dirigée directement ou indirectement dans le réseau d’égout municipal, et ce, dans un court délai. Voici les exemples les plus courants :

  • Le drain de fondation
  • L’emprise municipale (la rue)
  • Un ruisseau
  • Un fossé
  • Une surface imperméable

Dans le cas des gouttières non conformes, il est important d’effectuer les travaux correctifs des installations de votre propriété le plus rapidement possible afin d’éviter les problèmes de surcharge du réseau d’égout et les risques d’inondation qui peuvent en découler.

Exemples de gouttières conformes

Vos gouttières sont conformes si l’eau canalisée est évacuée à au moins 1,5 mètre des fondations sur une pelouse, un jardin, une haie de cèdres, etc. Voici quatre façons d’y arriver :

  • Recueillez l’eau de pluie dans un baril
  • Utilisez un déflecteur
  • Utilisez un tuyau déflecteur
  • Aménagez un puit percolant à plus de 1,5 mètre de la résidence

Consultez le document récapitulatif

Foire aux questions

Oui, toutes les propriétés du territoire localisées dans le périmètre urbain seront inspectées progressivement au cours des six prochaines années.

Oui, ces inspections sont conformes à la réglementation en vigueur qui oblige les propriétaires à donner accès à leur propriété à un inspecteur municipal pour vérifier les éléments visés par la réglementation afin d’assurer une gestion efficace des eaux usées et pluviales.

Le jour de l’inspection, un employé municipal vérifiera la conformité de vos gouttières. Cette inspection devrait durer environ 10 à 15 minutes.

Si des non-conformités sont constatées, vous recevrez une correspondance vous indiquant les travaux correctifs à effectuer et vous indiquant le délai imparti. Si vous souhaitez obtenir plus d’information, vous pourrez communiquer avec un membre du Service du génie au gestion-eau@st-hyacinthe.ca

 

Dans la majorité des cas, les travaux coûteront moins de 100 $. Cependant, il peut arriver que des réparations plus importantes soient requises pour rediriger certaines gouttières. À ce moment, le coût des travaux dépendra des correctifs à effectuer, mais il pourrait être beaucoup plus important.

Les délais de mise en conformité varient en fonction de la nature des travaux à effectuer. Pour les corrections liées aux gouttières, un délai de six mois est accordé. En ce qui concerne les branchements inversés, le délai peut aller de 6 à 18 mois, selon la complexité des travaux requis.

Oui, si les travaux correctifs ne sont pas effectués dans le délai imparti, un constat d’infraction pourra vous être imposé et renouvelé, le cas échéant, jusqu’à ce que les travaux correctifs soient effectués.