Constitution du conseil de règlement des différends

Saint-Hyacinthe, le 14 juin 2022 – Le 8 juin dernier, le Conseil des ministres a désigné Me Gilles Touchette comme président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Saint-Hyacinthe et l’Association des pompiers et pompières de Saint-Hyacinthe. De plus, MM. Claude Hétu et Serge Laverdière sont nommés membres de ce conseil. 

Espacement

À la suite de plusieurs mois de négociation et de médiation, l’administration de la Ville de Saint-Hyacinthe se réjouit de cette approche. L’acte posé par le gouvernement est une étape importante dans le processus pour convenir de la future convention collective et des conditions de travail des pompiers de Saint-Hyacinthe. 

En vertu de l’article 28 de la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, le conseil d’arbitrage devra rendre sa décision dans les six mois suivant sa constitution, soit au plus tard le 8 décembre 2022.

Dans l’intervalle, il n’est pas exclu que les deux parties puissent convenir d’une entente.

Source : Direction des communications et de la participation citoyenne // 450 778.8300

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