Pour offrir vos services ou vos produits à la Ville de Saint-Hyacinthe, communiquez avec la Division approvisionnement du Service des finances.
| Valeur monétaire (taxes incluses) | Procédures générales* |
|---|---|
| De 0 à 9 999 $ | Octroi de gré à gré Attribution par la Division de l’approvisionnement |
| De 10 000 $ à 24 999,99 $ | Octroi de gré à gré à la suite d'une demande de prix informelle auprès d’au moins deux fournisseurs, si le marché le permet Attribution par la Division de l’approvisionnement |
| De 25 000 $ à 49 999,99 $ | Octroi de gré à gré à la suite d'une demande de prix formelle auprès d’au moins trois fournisseurs, si le marché le permet Attribution par la Division de l’approvisionnement, sauf pour les contrats de services professionnels où une résolution sera requise |
| De 50 000 $ à 105 699 $ | Appel d’offres sur invitation faite auprès d’au moins trois fournisseurs, si le marché le permet Adjudication par résolution en séance publique |
| 105 700 $ et plus | Appel d’offres public Parution sur le site SEAO, dans le Courrier de Saint-Hyacinthe et sur le site internet de la Ville Adjudication par résolution en séance publique |
*sous réserve des exceptions prévues à la Politique d’approvisionnement, au Règlement no 562 sur la gestion contractuelle ou à la Loi sur les cités et villes.
Vous trouverez ci-joint, les hyperliens vers les appels d’offres en cours.
Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Hyacinthe publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011.
En sélectionnant un numéro d’avis, de l’information additionnelle est disponible concernant le contrat.
Adjudication d'appels d'offres publics
Attribution de contrat de gré à gré
Adjudication à la suite d’un appel d'offres sur invitation
Rapport des contrats accordés par organisation
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Hyacinthe publie également ci-dessous, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comportent une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Toute personne intéressée à une demande de soumission publique relative à l’adjudication d’un contrat comportant une dépense de 105 700 $ ou plus peut déposer une plainte auprès de la Ville si elle estime que les documents d’appel d’offres prévoient des conditions :
De plus, toute personne qui, suite à la publication par la Ville d’un avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique entraînant une dépense de 105 700 $ et plus, s’estime en mesure de réaliser le contrat selon les besoins et les obligations énoncés peut porter plainte et manifester à la Ville son intérêt à conclure le contrat.
Dans les deux cas, la plainte sera traitée conformément à la Procédure de réception et d’examen des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. Il est fortement suggéré de prendre connaissance des dispositions de cette procédure avant de faire parvenir votre plainte.
Procédure de réception et d'examen des plaintes
La plainte doit obligatoirement être transmise sur le formulaire officiel rendu disponible par l’Autorité des marchés publics (AMP) par l’hyperlien suivant et être adressée à la greffière de la Ville, à l’adresse suivante : juridiques@st-hyacinthe.ca. La plainte doit être transmise au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO.
Pour plus d’information, consultez :