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Candidats

Qui peut être candidat ?

Est éligible à un poste de membre du Conseil de la Ville toute personne qui :

  • Est une personne physique;
  • Est majeure;
  • Est de citoyenneté canadienne;
  • N'est pas dans un cas d'incapacité prévu par la Loi;
  • Remplit l'une des trois conditions suivantes le 1er septembre 2021 :
    • Être domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe;
    • Être propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe;
    • Être occupante d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe;
  • Réside, de façon continue ou non, à Saint-Hyacinthe depuis au moins les 12 derniers mois.

La Loi prévoit certains motifs d'inéligibilité, de sorte qu'il appartient à chaque personne désireuse de se porter candidate de vérifier si elle est éligible ou non et si elle respecte toutes les exigences de la Loi.

Des formules de déclaration de candidature sont disponibles, sur demande, en prenant un rendez-vous avec la présidente d'élection. Nous vous invitons également à consulter le guide poser sa candidature produit par Élections Québec.

Dépenses précédant la période électorale

Un électeur qui a l’intention de se porter candidat indépendant à l’élection municipale du 7 novembre prochain peut effectuer des dépenses, à la condition d’être titulaire d’une autorisation émise par le Directeur général des élections. Il doit compléter le formulaire prescrit à cet effet, en l’accompagnant des signatures d’appui prévues par la loi, soit au moins 25 signatures pour un poste de conseiller ou 100 signatures pour le poste de maire, le tout conformément à l’article 400.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.  Il faut cependant noter qu’en raison des mesures exceptionnelles reliées à la pandémie, le nombre de signatures prévu à la loi a été abaissé à 50 pour le poste de maire.

Le formulaire et l’autorisation requise peuvent être obtenus auprès de la présidente d’élections, Me Isabelle Leroux, qui agit sous l’autorité du Directeur général des élections. Il faut noter que les dépenses faites avant la période électorale ne sont remboursables que si le bien ou le service est utilisé durant la période électorale.

Principales règles du financement des partis politiques, des candidats indépendants et du contrôle des dépenses électorales

Toutes les personnes qui désirent se porter candidates à une élection municipale dans une municipalité de plus de 5 000 habitants doivent obtenir une autorisation écrite de la présidente d'élection pour pouvoir recueillir des contributions, contracter des emprunts et faire des dépenses électorales.  Les partis politiques doivent être autorisés par le directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Chaque candidat indépendant autorisé doit nommer un représentant officiel et un agent officiel qui se doivent d'être des électeurs de la municipalité.

Une seule personne peut cumuler les deux postes et un candidat peut être son propre agent officiel.

Les représentants et agents officiels des partis et des candidats indépendants autorisés doivent obligatoirement suivre une formation sur le financement politique et les dépenses électorales. Cette formation dispensée par le DGEQ doit être complétée dans un délai de 10 à 30 jours suivant la nomination.

Seul l'agent officiel d'un parti politique autorisé ou d'un candidat indépendant autorisé peut faire ou autoriser une dépense électorale pendant la période électorale.

Période électorale
Du 17 septembre 2021 au 7 novembre 2021, à 20 h.

Qu'est-ce qu'une dépense électorale?
Est une dépense électorale, le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale.  Cette dépense doit être payée à l'aide d'un chèque, d’une carte de débit ou d’un virement bancaire, lié au fonds électoral.  Toute dépense doit être documentée par la conservation de l’original des factures, des preuves de paiement, des relevés bancaire, des bordereaux de dépôt et des exemplaires des publicités payées

Limite des dépenses électorales
Chaque candidat au poste de maire peut dépenser un montant de base de 3 780 $ plus un montant de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale sans excéder 20 000 personnes inscrites et un montant de 0,51 $ par personne inscrite à cette liste dans la tranche de 20 001 à 100 000 personnes inscrites sur la liste.

Chaque candidat au poste de conseiller peut dépenser un montant de 1 890 $ de base plus un montant de 0,30 $ par personne inscrite à la liste électorale de son district électoral.

Dépenses de publicité
Toute publicité doit être identifiée de façon suivante : 

  • Pour les imprimés : Nom de l'imprimeur ou du fabricant plus le nom et le titre de l'agent officiel.
  • Pour les journaux et médias électroniques (radio et télévision) : Nom et titre de l'agent officiel et nom du parti ou du candidat indépendant autorisé pour lequel il agit.

Qui peut contribuer et limite de contribution

  • Seule une personne physique, électrice de la municipalité, peut contribuer financièrement à la caisse électorale d'un candidat indépendant autorisé ou d'un parti politique autorisé, pour un maximum de 100$ au cours d’un même exercice financier à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés;
  • Une contribution additionnelle de 100 $ est autorisée lors d’une élection générale ou partielle;
  • En outre, à partir de l’acceptation de sa déclaration de candidature, un candidat peut aussi verser, pour son bénéfice ou celui de son parti, des contributions dont le total ne dépasse pas la somme de 800$. L’ouverture d’un compte de banque dédié aux élections est obligatoire si les frais encourus sont supérieurs à 1 000 $
  • Les contributions de plus de 50 $ doivent être faites par chèque ou par carte de crédit;
  • Un reçu doit être émis pour toute contribution.

Remboursement des dépenses électorales
Tout candidat élu ou qui a obtenu au moins 15 % des votes donnés a droit au remboursement de 70 % des dépenses inscrites au rapport de dépenses électorales faites et acquittées conformément à la loi jusqu'à concurrence du montant des dettes découlant de ses dépenses électorales.

Pour obtenir de plus amples renseignements à l'égard du volet financement et contrôle des dépenses, vous pouvez consulter le guide financement politique municipal ou encore communiquer avec :

Monsieur Rémi Dubois
Directeur du Service des finances et trésorier
Ville de Saint-Hyacinthe
450 778.8387

ou

Élections Québec au 1 888 353.2846

Pendant la période électorale, l’affichage est notamment permis sur les propriétés du gouvernement, des organismes publics, des sociétés d’État, des municipalités et des commissions scolaires, sauf sur les édifices appartenant à ceux-ci. 

 Affichage durant la période électorale

Conditions

L’affichage est également permis sur les poteaux utilisés à des fins d’utilité publique aux conditions suivantes : 

  • La partie la plus haute de l’affiche ne doit pas être à plus de cinq mètres du sol;
  • L’affiche ne doit comporter aucune armature de métal ou de bois;
  • L’affiche ne peut être fixée à l’aide de clous ou de broches métalliques;
  • L’affiche ne peut obstruer une plaque d’identification apposée sur un poteau.

L’implantation de panneaux publicitaires ne doit pas entraver la circulation automobile ou piétonnière ni interférer avec la signalisation routière en place. En aucun cas, l’affichage ne doit compromettre la sécurité routière ou la sécurité publique.

Endroits interdits
Aucune affiche ne peut être placée sur un monument, une sculpture, un arbre, une bouche d’incendie, un pont, un viaduc ou un pylône électrique. Aucune affiche ne peut non plus être placée sur un abribus ou un banc public, à moins qu’il dispose d’un espace prévu à cette fin et en autant que l’affichage s’effectue selon les modalités applicables.

L’implantation de panneaux publicitaires doit également respecter le droit de propriété privée. Aucune affiche ne peut être placée sur l’emprise d’une voie publique qui est contiguë à un immeuble résidentiel.

Dans le cas des installations dont la municipalité n’est pas propriétaire, il appartient au propriétaire de ces installations de faire valoir son droit de propriété. La présidente d’élection n’a pas à intervenir et les plaintes doivent être acheminées au corps policier.

Retrait des affiches
Enfin, les panneaux et affiches doivent être enlevés par les candidats dans les quinze jours suivant la fin du scrutin à défaut de quoi, la municipalité peut les faire enlever aux frais du parti ou du candidat qu’elle favorise.