Réglementation sur l'utilisation de l'eau potable

L'arrosage des pelouses sera complètement interdit du 1er juin au 31 août.

Règlementation d’urbanisme

À compter du 15 juin, les anciens règlements de 2010 et les nouveaux règlements de 2026 vont cohabiter jusqu’à ce que la MRC termine son analyse, prévue pour l’automne. Tous les projets soumis au Service de l’urbanisme devront être analysés à la lumière des deux règlements. Dans ce contexte, la règle la plus restrictive des deux sera appliquée. 

Règlements de 2010 Nouveaux règlements
Règlement d'urbanisme numéro 350

Règlement de zonage numéro 850 dont les grilles de spécifications en annexe

Consultez les annexes : annexe 4, annexe 4 - secteur 1annexe 5annexe 6annexe 7annexe 8annexe 9annexe 10

Règlement de lotissement numéro 851
Règlement de construction numéro 852
Règlement numéro 853 sur les permis et certificats 
Règlement numéro 260 sur la démolition Règlement numéro 854 sur la démolition 
Règlement numéro 500 sur les PIIA Règlement numéro 855 sur les PIIA
Règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Règlement numéro 856 sur les PPCMOI
Règlement numéro 649 concernant les dérogations mineures Règlement numéro 857 sur les DM
Règlement numéro 400 sur les usages conditionnels  Règlement numéro 858 sur les usages conditionnels

Vous pouvez aussi consulter le plan d'urbanisme et l’ensemble des règlements municipaux.

Pour une demande de permis, consultez la section permis

Comment consulter les grilles de spécification 

Modification règlementaire

Comment déposer une demande

Programme particulier d'urbanisme du centre-ville 

La Ville de Saint-Hyacinthe a adopté en septembre 2021 son nouveau Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le centre-ville. Cet outil de planification permet de préciser, d’encadrer et d’harmoniser la revitalisation et le développement de ce secteur stratégique, et ce, pour les années à venir.

Programme particulier d'urbanisme

Diagnostic et vision

Immeuble patrimonial cité

Schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains 

Le schéma d’aménagement a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique durable mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.

Zonage agricole 

En zone agricole décrétée par le gouvernement provincial, tout propriétaire a des obligations établies en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Toutes les informations pertinentes à cette Loi se retrouvent sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Le Service de l'urbanisme peut vous guider dans vos démarches auprès de cet organisme.

Étude de circulation

Dans une optique de planification du territoire et en concordance avec le Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le centre-ville, la Ville de Saint-Hyacinthe a mis sur pied un plan d’action à réaliser dans les prochaines années afin d’améliorer la fluidité de la circulation, la sécurité et la mobilité dans ce secteur.

Étude et recommandations