Subvention pour la plantation d’un nouvel arbre

La Ville de Saint-Hyacinthe offre une subvention aux propriétaires d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville qui achète un arbre et le plante sur sa propriété. Les demandes sont acceptées tant que les fonds accordés à ce programme sont disponibles. Veuillez compter 60 jours avant de recevoir votre remboursement. Un maximum d’une remise par année peut être versé par immeuble dans le cadre du présent programme.

Dépenses admissibles

La subvention régulière couvre 50 % du coût d’achat de l’arbre et les produits complémentaires nécessaires à la plantation et à la croissance de l’arbre* incluant les taxes, achetés dans un commerce ayant une adresse au Québec. Le montant maximal admissible est de 150 $.

La subvention bonifiée couvre 75 % du coût d’achat de l’arbre et les produits complémentaires nécessaires à la plantation et à la croissance de l’arbre* incluant les taxes, achetés dans un commerce ayant un établissement sur le territoire de la MRC des Maskoutains. Le montant maximal admissible est de 200 $.

*Produits complémentaires : comprend les frais de transport et de livraison entre le commerce et l’immeuble où l’arbre sera planté, les tuteurs et une quantité de terre, de compost, de mycorhizes et de paillis équivalents à ce qui est nécessaire à la plantation.

Les outils de jardinage ne sont pas des produits complémentaires remboursables dans le cadre du présent programme. 

1. Hauteur minimale requise à maturité L’arbre doit mesurer un minimum de 7 mètres de haut à maturité.
2. Hauteur minimale requise à la plantation L’arbre doit mesurer une hauteur minimale de 2 mètres, s’il s’agit d’un feuillu, et 1 mètre s’il s’agit d’un conifère.
3. Conditions de plantation 

L’arbre doit être planté dans le sol sur le terrain privé du demandeur (immeuble résidentiel) entre le 1er avril et le 30 novembre.

L’arbre doit être planté en respectant les exigences des règlements d’urbanisme, notamment les dégagements minimums requis autour des bâtiments et des limites de terrain, des installations septiques, des piscines, des luminaires et panneaux de signalisation ainsi que des bornes-fontaines et des conduites d’eau. Certaines essences d’arbre requièrent un dégagement minimal spécifique en vertu de la règlementation d’urbanisme. Il est impératif que les distances prescrites soient respectées pour que la plantation donne droit à la subvention.
4. Conditions d’achat

L’arbre doit avoir été acheté dans un commerce ayant un établissement au Québec.
5. Délai pour la présentation d’une demande de subvention

La demande de subvention doit être remplie et transmise dans les six mois suivants la date de l’achat d’un arbre et des produits complémentaires.

Un arbre acquis pour remplacer un arbre mort ou malade qui a fait l’objet d’un certificat d’abattage est admissible. Dans ce dernier cas, l’arbre doit être d’un gabarit similaire ou plus grand que l’arbre abattu, à moins que cela ne soit pas compatible avec les dimensions du terrain.

Essences admissibles

Toutes les essences d’arbres sont admissibles à la remise, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Essences non admissibles
  • Cèdres (Thuya sp.)
  • Cerisier de Schubert (Prunus virgiana)
  • Lilas (Syringa sp.)
  • Érable à Giguère (Acer negundo)
  • Frêne (Fraxinus sp.)
  • If (Taxus sp.)
  • Nerprun bourdaine (Rhamnus frangula)
  • Nerprun cathartique (Rhamnus cathartica)
  • Orme d’Amérique (Ulmus Americana) sauf les cultivars résistants à la maladie hollandaise
  • Orme rouge (Ulmus rubra)
Exclusions du programme

L’achat et la plantation d’un arbre ne peuvent faire l’objet d’une subvention dans les cas suivants :

  • L’arbre est acheté dans le cadre de l’obligation de plantation d’un arbre lors de l’aménagement d’un terrain requis en vertu des règlements d’urbanisme;
  • L’arbre est acheté pour remplacer un arbre abattu sans autorisation ou un arbre abattu avec autorisation, mais qui était sain et en santé;
  • L’arbre est acheté pour remplacer un arbre mort dans les deux ans suivant sa plantation qui a avait fait l’objet d’une subvention.
Conditions d’entretien de l’arbre

Le propriétaire de l’immeuble est responsable de s’assurer que l’arbre survive après la plantation et d’y prodiguer les soins requis. Il doit en tout temps respecter les dispositions règlementaires relatives à l’entretien des arbres, notamment celles concernant la taille et l’élagage.

Présentation d’une demande de subvention
  • Je remplis et j’envoie le formulaire de demande ci-dessous dans les six mois suivant la date de l’achat d’un arbre et des produits complémentaires.
  • Je joins les factures complètes qui permettent d’identifier le commerce et ses coordonnées, la date de l’achat, les produits complémentaires achetés le cas échéant ainsi que tous les renseignements permettant d’identifier l’essence et les dimensions de l’arbre. Advenant que la facture ne contienne pas tous ces renseignements, je fournis les informations manquantes sur un document annexé à la facture.
  • Je joins une preuve de propriété (p. ex. : relevé de taxes, acte d’achat notarié). Dans le cas d’un immeuble en copropriété, je joins une résolution qui m’identifie comme représentant du syndicat de copropriété. Dans le cas d’un immeuble comprenant des unités résidentielles en location, je joins une procuration signée par le propriétaire de l’immeuble qui m’autorise à déposer la demande de subvention.
  • Je joins une photographie de l’arbre planté qui permet de le voir clairement, de repérer l’endroit où il est planté et qui donne une idée représentative de sa grandeur.
  • Je joins un plan de plantation sommaire (non obligatoire) qui indique les distances séparatrices entre le lieu de plantation et toute ligne électrique, borne fontaines, bâtiments ou infrastructures routières.
  • J’autorise la vérification de la plantation de l’arbre par un inspecteur municipal.

Remplissez le formulaire à partir du 7 avril!