Services juridiques

En raison des vacances estivales, les assermentations et les copies-conformes seront réalisées uniquement le vendredi entre 8 h 30 et 13 h.

Borne d'incendie

L'utilisation des bornes d'incendie est strictement réservée au Service de sécurité incendie. Cependant, pour une utilisation à des fins industrielles, le demandeur doit absolument obtenir une autorisation préalable en contactant le Service des travaux publics au 450 778.8300. Cette autorisation ne sera valable qu’une seule fois.

Des frais seront exigés, soit:

  • 287,50$ (250.00$ + frais administration 37,50$) : frais d’ouverture et de fermeture d’une borne-fontaine 
  • 2,50$ (2.17$ + frais administration 0,33$) : frais supplémentaire par mètre cube d’eau consommée